La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée

Type

Brève

Publiée

10/03/23

Mots-clés

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Suisse, 08.03.2023 – En 2017, le peuple suisse acceptait à une large majorité de faciliter la naturalisation pour les personnes migrantes de troisième génération (voir notre brève). Si la procédure est désormais simplifiée car moins chère et plus rapide, elle demeure tout de même fastidieuse et pétrie d’obstacles administratifs, ce qui la rend dissuasive (voir le rapport de la Commission fédérale des migrations). Ainsi, peu de personnes ont emprunté cette voie: en 3 ans, ce sont à peine plus de 1’800 personnes qui ont été naturalisées (sur un potentiel de plus de 25’000 individus).

Une initiative parlementaire de la commission des institutions politiques du Conseil national a été déposée en 2022 pour réclamer un allégement de ces démarches administratives. La proposition visait à assouplir les critères de prise en compte du lieu de naissance, en élargissant le type de droit de séjour nécessaire et en agrandissant le périmètre du système éducatif. Début mars 2023, le Conseil des Etats a largement refusé cette proposition.

Sources: ats, «Pas de naturalisation facilitée pour la 3e génération», 08.03.2023 ; le Temps, «Il n’y aura pas de naturalisation facilitée pour la troisième génération», 08.03.2023. 

Voir également: ats, «Le National pour une naturalisation facilitée de la 3e génération», 06.12.22 ; CIP-N, «Des améliorations sont nécessaires en matière de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération», communiqué de presse, 28.01.22 ; ODAE romand, «Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles», brève, 21.03.21.

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