Pas assez riche pour être suissesse

Le 25 août dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une apprentie kosovare qui demandait sa naturalisation, parce que celle-ci n’a qu’un salaire d’apprentie et que ses parents vivent de l’aide sociale. Pourtant, la jeune femme est arrivée en Suisse à l’âge de neuf ans et a fait toute sa scolarité à Wetzikon (ZH). Le Tribunal estime que la jeune femme pourra à nouveau soumettre sa demande lorsqu’elle aura terminé son apprentissage et qu’elle sera autonome financièrement. Deux juges, restés minoritaires, soutenaient que ce refus de naturalisation équivalait à une violation de l’interdiction de discrimination, mais le Tribunal ne se serait pas clairement prononcé sur la question.
Source: www.jusletter.ch au sujet de la cause 1D_5/2009 (25 août 2010)

Cas relatifs

Cas individuel — 22/02/2011

L’ODM lui retire sa nationalité, car il estime que ses 8 ans de mariage étaient bidons

En 2006, après six ans de mariage avec une suissesse, « Abdel », originaire du Maroc, obtient la naturalisation facilitée. En 2008, après huit ans de mariage le couple divorce, ce qui conduit l’ODM à annuler, en 2010, la naturalisation d’« Abdel », car il le soupçonne d’avoir fraudé.