Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal

La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la naturalisation de sa femme, italienne d’origine, « Jean » décide de se faire lui aussi naturaliser. Après sept ans d’attente et deux refus de sa commune de lui délivrer le passeport à croix blanche, ce Congolais arrivé en Suisse en 1982 et père de deux enfants suisses recourt au Tribunal cantonal. Une nouvelle audition est menée lors de laquelle il devra répondre à 93 questions (dont par exemple « Connaissez-vous les églises situées sur la commune ? »). La commune refuse une nouvelle fois de le naturaliser, estimant qu’il n’est pas assez intégré. Pourtant « Jean » « s’investit auprès des jeunes footballeurs, donne des coups de main à la société locale de gym, fréquente régulièrement l’église catholique et organise même la fête des voisins dans son quartier.  » La commune a été renvoyée à sa copie par le Tribunal cantonal.

Source  : La Tribune de Genève, Les excès de zèle de la Commune de Corsier pour naturaliser un étranger, le 25.07.2017.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/02/2011

L’ODM lui retire sa nationalité, car il estime que ses 8 ans de mariage étaient bidons

En 2006, après six ans de mariage avec une suissesse, « Abdel », originaire du Maroc, obtient la naturalisation facilitée. En 2008, après huit ans de mariage le couple divorce, ce qui conduit l’ODM à annuler, en 2010, la naturalisation d’« Abdel », car il le soupçonne d’avoir fraudé.