Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux

Genève, 03.2023 – Le Forum suisse pour l’étude de migrations et des populations (SFM) de l’Université de Neuchâtel a effectué un premier état des lieux du racisme structurel en Suisse, à la suite de la demande du Service de lutte contre le racisme (SLR). Dans la synthèse qui en est issue, le racisme structurel est définit comme «un mécanisme de discrimination ou d’exclusion de groupes racisés qui plonge ses racines dans notre société et se manifeste par des valeurs, des actes et des représentations normatives qui se sont développées au cours de l’histoire».

Au niveau des démarches administratives et des naturalisations, l’Etat fait preuve de discriminations raciales et de décisions arbitraires. Les demandes de naturalisation qui sont soumises à un vote populaire au niveau communal ont davantage de chance d’être refusées. Comme le SFM l’explique dans son état des lieux, lors de prise de décisions, le «pays d’origine se révèle plus déterminant que tout autre paramètre, y compris les connaissances linguistiques, l’intégration et l’activité économique». Pour contrer les biais raciaux, lorsque la décision de naturalisation revient aux autorités, celles-ci doivent motiver formellement le rejet de la demande et peuvent être appelées à rendre des comptes devant une instance judiciaire.

Sources: admin.ch, «Synthèse de l’état des lieux: Racisme structurel en Suisse», mars 2023 ; admin.ch, «Racisme structurel en Suisse: un état des lieux de la recherche et de ses résultats», décembre 2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 22/09/2016

Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faits

Victime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et leTAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision.
Cas individuel — 02/12/2013

Traumatisé, il attend depuis cinq ans une réponse à sa demande d’asile

Persécuté dans son pays, l’Irak, « Malik » demande l’asile en Suisse en 2008. Après avoir été entendu sur ses motifs d’asile et avoir transmis un certificat attestant de ses traumatismes, « Malik » reste près de trois ans sans nouvelles de l’ODM. Après cinq années de procédure et la menace d’un recours pour déni de justice, il est convoqué à une audition complémentaire.