La naturalisation en Suisse peut coûter de 500 à 3’000 francs suivant le canton de résidence

Suivant le lieu de résidence, le prix à payer pour pouvoir obtenir la nationalité suisse varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement servir à couvrir les frais administratifs. Une enquête effectuée par Le Matin Dimanche a en effet révélé que le coût administratif de la nationalité suisse est d’environ 500 francs dans les cantons de Vaud ou du Jura, deux fois plus en Valais ou à Genève, trois fois plus à Neuchâtel et jusqu’à six fois plus à Fribourg, où le prix de la prestation peut aller jusqu’à 3’000 francs. Ainsi, le canton de Fribourg a comptabilisé très peu de demandes de naturalisation en 2017, même en tenant compte de la population du canton. Au contraire, le canton de Vaud dit facturer la procédure bien en-dessous des frais administratifs générés, afin de respecter la constitution vaudoise qui prévoit de favoriser la naturalisation des étrangers. Par conséquent, le canton de Vaud est l’un des cantons ayant traité le plus de demandes en 2017. Face à ces grandes disparités cantonales, la Surveillance des prix a demandé les montants aux capitales de chaque canton afin de vérifier que le tarif facturé pour certaines prestations ne soit pas trop élevé. En comparaison, à l’étranger, la naturalisation ne coûte souvent rien.

Source : Le Matin Dimanche, Se naturaliser coûte de 500 à 3000 CHF, 21 octobre 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 10/03/2020

Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asile

Ce n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
Cas individuel — 23/04/2013

L'ODM renonce au transfert en France d'une adolescente victime de prostitution

« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale.
Cas individuel — 22/02/2011

L’ODM lui retire sa nationalité, car il estime que ses 8 ans de mariage étaient bidons

En 2006, après six ans de mariage avec une suissesse, « Abdel », originaire du Maroc, obtient la naturalisation facilitée. En 2008, après huit ans de mariage le couple divorce, ce qui conduit l’ODM à annuler, en 2010, la naturalisation d’« Abdel », car il le soupçonne d’avoir fraudé.