Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
Nino* est originaire du Brésil. En février 2023, il fait l’objet d’une condamnation pour séjour illégal et reçoit une interdiction d’entrée en Suisse (IES), valable jusqu’en janvier 2025. En octobre 2023, Nino* est naturalisé italien. Désormais citoyen de l’UE et au bénéfice d’un contrat de travail, il dépose une demande de permis de séjour. Mais les autorités genevoises refusent en raison de son revenu qu’elles jugent insuffisant et de son IES encore valable. Nino* fait opposition en arguant que l’accord sur la libre circulation (ALCP) ne pose aucune exigence en termes de revenu et qu’en tant que ressortissant européen son IES doit être levée. En février 2025, le SEM lui octroie finalement un permis B.
Michael* dépose une demande d’asile en Suisse en 2016. Il annonce être mineur, mais ne possède ni carte d’identité ni passeport. Remettant en doute sa minorité, le SEM ordonne une analyse osseuse, suite à laquelle il est considéré majeur. Le SEM demande alors à l’Italie sa reprise en charge au nom des accords Dublin III. Mais l’Italie refuse, car elle considère précisément que Michael* est mineur.
Le SEM entre alors en matière sur sa demande d’asile, mais le traite comme un adulte, sans adopter les mesures nécessaires à l’audition d’un enfant. En novembre 2018, il rejette sa demande d’asile et ordonne son renvoi.
Saisi par un recours de Michael*, le TAF rappelle que pour les personnes âgées de 16 ans ou plus, un test osseux ne forme qu’un faible indice qui ne permet pas de réfuter la minorité, et que le SEM est tenu de procéder à une appréciation globale de tous les éléments à disposition. Le TAF reconnaît ainsi que l’appréciation du SEM de l’âge de Michael* est arbitraire, il annule la décision et lui renvoie la cause pour une nouvelle décision.
Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.
«Sandra» wuchs in der Schweiz auf, ihr Ehemann «Mattia» kam als junger Saisonnier aus Italien in die Schweiz und erhielt später die Niederlassungsbewilligung. 2015 stellten das Ehepaar und ihre beiden Kinder ein Gesuch um ordentliche Einbürgerung. Nach einem schriftlichen Test und einem Gespräch auf der kommunalen Einbürgerungsbehörde lehnte diese das Gesuch ab. Es warf dem Ehepaar Steuerhinterziehung vor und beschuldigte «Sandra», unwahre Angaben bei der Arbeitslosenversicherung gemacht zu haben. «Mattias» Integration in die kommunalen Verhältnisse erachtete die Behörde zudem als ungenügend, da er spezifische Fragen zu lokalen Gegebenheiten und Traditionen nicht detailliert beantworten konnte. Das Ehepaar reichte eine Beschwerde beim kantonalen Verwaltungsgericht ein. Dieses sah die Anschuldigungen gegenüber dem Ehepaar als ungerechtfertigt und hiess die Beschwerde in Bezug auf Sandra gut. «Mattias» Beschwerde lehnte es ab, da es die Einschätzung der fehlenden Integration teilte. Daraufhin reichte «Mattia» eine Beschwerde beim Bundesgericht ein, welche gutgeheissen wurde. Das Bundesgericht hielt es für unverhältnismässig, «Mattias» Einbürgerung aufgrund mangelnder Kenntnisse von spezifischen lokalen Sachverhalten abzulehnen; aufgrund einer Gesamtwürdigung sei dies unhaltbar und willkürlich. Rund fünf Jahre nach ihrem Gesuch wurde die Familie im Februar 2020 in das Gemeindebürgerrecht aufgenommen und erhielt anschliessend das Schweizer Bürgerrecht.
Ce n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile.
Francesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit.