Après son mariage au Portugal avec « Carina », ressortissante portugaise, « Edon », de nationalité kosovare, demande le regroupement familial pour rester avec son épouse et leur futur enfant en Suisse. En plus d’un délai de traitement de dossier excessivement long, le SPoMi lui octroie un permis de séjour soumis à des conditions non prévues par l’ALCP. Lire la suite

Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents. Lire la suite

« Emma », ressortissante suisse, et « Durim », qui vit au Kosovo, souhaitent se marier. Ils engagent une procédure afin que « Durim » puisse venir en Suisse mais les autorités retardent l’événement car elles doutent des moyens financiers du couple. Après deux ans de persévérance, « Durim » obtient un permis, soumis néanmoins à des conditions financières. Lire la suite

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« Eshten » travaille sans statut en Suisse lorsqu’on lui diagnostique une insuffisance rénale nécessitant dialyses et médication, et dont l’évolution est si grave qu’elle nécessite à terme une greffe, impossible à pratiquer dans son pays d’origine. Il demande un permis humanitaire qui lui est refusé alors que les médecins craignent pour sa survie en cas de renvoi. Lire la suite

Traduction du titre : « L’insécurité permanente et l’aide d’urgence mettent en danger la santé psychique d’une mère » Lire la suite

En 2005, « Eddin » vit et travaille en Suisse depuis 11 ans, mais l’ODM lui refuse l’octroi d’un permis B humanitaire. En 2010, bien qu’il fasse valoir une durée de séjour de 16 ans et une inégalité de traitement par rapport à d’autres sans papiers plus chanceux, la régularisation lui est toujours refusée. Un recours au TAF est actuellement pendant. Lire la suite

Violentées et traumatisées en Hongrie et au Kosovo, « Maia » et ses deux filles se voient renvoyées une deuxième fois vers la Hongrie. La Suisse ne reconnaît aucune raison humanitaire qui justifierait de faire application de la clause de souveraineté. Lire la suite

Déjà répudiée par sa famille, « Lulia », jeune femme kosovare, est encore victime de séquestration et de viols de la part de son employeur. Son père menace de la tuer, mais l’ODM et le TAF n’y voient qu’un litige privé qui ne saurait conduire à l’octroi de l’asile. Lire la suite

Il aura fallu 20 mois de procédure judiciaire pour qu’« Irina », originaire du Kosovo, puisse venir rendre visite à sa fille en Suisse. L’ODM prétendait que son retour au Kosovo n’était pas garanti. Le TAF admet un recours et casse la décision de l’ODM. Lire la suite

« Qazim » est marié avec une Suissesse depuis 2003. Mais son épouse souffre de troubles psychiques qui rendent la vie commune peu à peu impossible. En 2008, l’ODM refuse de renouveler le permis de « Qazim ». L’Office fédéral estime que ce dernier a commis un abus de droit, invoquant son mariage dans le seul but d’obtenir le renouvellement de son permis. Lire la suite

Malgré le fait qu’il travaille comme juge prud’hommes, suit des formations pour se reconvertir professionnellement et a réussi l’examen de français mis en place par les autorités genevoises, « Guran » voit sa demande anticipée de permis C être refusée par l’ODM. Lire la suite

Le diagnostic est clair : « Alana » souffre d’un état de stress post-traumatique et le risque de suicide est élevé. L’ODM ordonne néanmoins le renvoi, sans aucune vérification quant aux possibilités de soins au Kosovo. Une décision cassée par le TAF. Le DFJP projette de faire porter le fardeau de la preuve au requérant. Qu’adviendrait-il de personnes comme « Alana »? Lire la suite

Après 18 ans passés en Suisse, à bâtir routes, immeubles et maisons, « Alkan », travailleur sans-papiers, voit son renvoi prononcé par les autorités suisses. Lire la suite

La demande d’asile de « Betim », originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. « Betim » fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre. Lire la suite

« Yllka » a grandi avec sa belle-mère et ses demi-frères et sœurs. Tous rejoignent le père de famille, titulaire d’un permis C, qui demande le regroupement familial. Le permis n’est refusé qu’à « Yllka », majeure, qui est sensée retourner seule au Kosovo. Lire la suite