Willkür der Schweizer Behörden legt Brautpaar Steine in den Weg

Cas relatifs

Cas individuel — 23/03/2020

Une jeune marocaine empêchée de poursuivre ses études en Suisse

« Najma », étudiante marocaine, souhaite effectuer son Master en Suisse. Elle remplit les conditions d’admission notamment financières et de formation. Usant de leur pouvoir d’appréciation, les autorités refusent son visa pour études, au motif que ce Master n’est pas indispensable. Elles remettent aussi en question les réelles intentions de « Najma ».
Cas individuel — 24/02/2017

Le regroupement familial d’un couple avec enfant est entravé sans justes motifs

Après son mariage au Portugal avec « Carina », ressortissante portugaise, « Edon », de nationalité kosovare, demande le regroupement familial pour rester avec son épouse et leur futur enfant en Suisse. En plus d’un délai de traitement de dossier excessivement long, le SPoMi lui octroie un permis de séjour soumis à des conditions non prévues par l’ALCP.
Cas individuel — 02/10/2012

Renvoi d’une victime de violences conjugales
et de sa fille scolarisée depuis 9 ans en Suisse

Au bénéfice d’un permis B par mariage, « Carmen » fait venir en 2003 sa fille « Vanessa », alors âgée de 6 ans. 9 ans plus tard, suite au deuxième divorce de « Carmen » dû à des violences conjugales, les autorités cantonales décident de les renvoyer, au mépris de l’intérêt supérieur de l’adolescente et des violences subies par sa mère.
Cas individuel — 12/07/2010

Sans l’aide d’un mandataire elle aurait dû quitter la Suisse

Arrivée en 2001, bien intégrée, mariée en 2005 après 3 ans de vie commune avec un ressortissant suisse, « Elsa » se voit refuser en 2010 la prolongation de son permis B, le couple ayant mis fin à leur vie commune. Pour elle, c’est la catastrophe. Ce n’est qu’après un an et demi de démarches juridiques que l’ODM reviendra sur sa décision.