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Sandra* arrive en Suisse en mars 2025 accompagnée de ses deux filles, pour rejoindre son compagnon, Oscar*. Très vite après leur installation, celui-ci devient violent. Sandra* parvient à fuir le domicile avec ses enfants, mais Oscar* commence à la suivre et la harceler. Un jour, Oscar* agresse Sandra* dans la rue. Des policiers témoins de la scène la convainquent d’aller déposer plainte. Mais une fois arrivée au poste, Sandra* est interrogée durant des heures et repart avec un mandat de comparution pour séjour illégal.

Karen*, sa fille Claudia*, et la fille de cette dernière, ressortissantes péruviennes, vivent en Suisse sans titre de séjour valable. Depuis 2023, Claudia*, se trouve dans une relation de violences conjugales avec un homme titulaire d’un permis d’établissement (permis C). En janvier 2025, Karen* dépose une plainte pénale contre ce dernier. Bien que son avocate l’accompagne au poste de police, Karen* y est très mal reçue, les policiers l’informant qu’elle-même et sa fille Claudia* seraient convoquées par le Ministère public en raison de leur séjour illégal. En août, l’avocate dépose une demande de régularisation pour la famille, ainsi que des mesures d’éloignement et une interdiction de contact de l’ex-compagnon envers Karen*, Claudia* et sa fille. À ce jour, aucune des procédures n’a abouti à une décision.

Daniela* arrive à Genève en 2018 avec sa fille malade pour rejoindre son mari Matt*. La famille dépose une demande de régularisation en 2023 mais se la voit refusée. En 2024, elle dépose plainte pour graves violences conjugales à l’encontre de son mari Matt* et quitte le domicile conjugal pour se protéger et protéger ses deux enfants. Elle obtient un permis de courte durée pour le suivi de la procédure judiciaire. Cette dernière s’achève en avril 2025 avec la condamnation de Matt* mais en août Daniela* et ses enfants reçoivent une décision d’expulsion.

Alejandra* arrive à Genève en 2023 avec son fils pour fuir un mari violent. Elle a de la famille en Suisse et commence à travailler sans statut de séjour. En juillet 2025, alors qu’elle se promène avec son fils et l’enfant qu’elle garde, elle subit un accident. Craignant pour la santé des enfants, elle appelle la police. Cette dernière, constatant qu’elle n’a pas de statut de séjour, l’emmène au poste, l’interroge et la fouille. Elle est détenue durant 6 heures avant de pouvoir s’en aller. Alejandra*, qui a vécu cet épisode comme une humiliation, est diagnostiquée d’un stress post-traumatique Quelques semaines plus tard, l’Office cantonal de la population rend une décision de renvoi à son encontre et celle de son fils.

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.

Dora* arrive en Suisse sans statut de séjour en mai 2022 et rencontre Jorge*, originaire d’Espagne, à Genève. Après deux ans de harcèlement et de menaces proférées par Jorge* à son encontre, elle finit par se rendre dans un commissariat de la police cantonale genevoise pour déposer plainte. La police lui indique qu’il n’y a pas matière à enregistrer une plainte, mais qu’elle doit en revanche rendre des comptes pour son séjour illégal. Dora* est alors détenue une nuit et auditionnée par le Ministère public le lendemain. Compte tenu de sa décision de quitter volontairement le territoire, les autorités classent la procédure. Sa plainte à l’encontre de Jorge* n’est jamais enregistrée. Fin décembre 2024, Dora* quitte définitivement la Suisse, sans avoir pu obtenir justice.

Arrivée en Suisse en 2018 à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse, Amanda* est rapidement victime de violences domestiques. À la suite de la séparation du couple, et malgré les documents attestant des violences subies par Amanda* ainsi que de ses craintes, fondées, de représailles de sa belle-famille en cas de retour, le SEM refuse de renouveler son autorisation de séjour et prononce son renvoi vers le Sri-Lanka. Amanda* dépose un recours au TAF contre cette décision. En août 2023, le TAF lui donne raison : il annule la décision du SEM et ordonne l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour en faveur d’Amanda* sur la base de l’art. 30 LEI qui permet de déroger aux conditions d’admission pour tenir compte de cas individuels d’une extrême gravité (F-2969/2020). Le TAF que reconnait les violences domestiques subies par Amanda* – que le SEM avait minimisées, voire niées – et leurs conséquences sur son état de santé, tout comme les difficultés de réintégration en cas de retour au pays d’origine, constituent des éléments suffisants pour admettre la prolongation de son séjour en Suisse.

«Linda» reiste nach der Heirat mit einem Schweizer Bürger im Jahr 2007 in die Schweiz ein und erhielt gestützt auf die Familiennachzugsbestimmungen eine Aufenthaltsbewilligung. Aus der Ehe gingen zwei Kinder hervor, welche die Schweizer Staatsangehörigkeit besitzen. Infolge von starken Konflikten und häuslicher Gewalt ging die Ehe in die Brüche; der gemeinsame Haushalt wurde aufgelöst und die Ehe 2017 geschieden. «Linda» und ihre Familie mussten ab 2008 mit Unterbrüchen Sozialhilfe beziehen. Sie hatte verschiedene Anstellungen im Verkauf und in der Gastronomie, womit sie sich zeitweise von der Sozialhilfe lösen konnte. Aufgrund des fortlaufenden Sozialhilfebezugs wurde Ende 2019 die Nichtverlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung und die Wegweisung aus der Schweiz verfügt. Ein Rekurs dagegen war teilweise erfolgreich. Mit Blick auf die Verhältnismässigkeit gemäss Art. 8 Ziff. 2 EMRK wurden die privaten Interessen – insbesondere die Interessen der Schweizer Kinder – an einem Verbleib in der Schweiz höher gewichtet als das öffentliche Interesse an einer Wegweisung. «Lindas» Aufenthaltsbewilligung wurde folglich verlängert, aber eine formelle Verwarnung ausgesprochen.

Mariée avec un ressortissant européen, Marwa* subit des violences de sa part et est sous son emprise pendant plusieurs années. C’est seulement une fois que le mari est expulsé de Suisse pour de graves infractions pénales qu’elle parvient à le quitter. Nonobstant les violences subies, les autorités refusent d’octroyer à Marwa* et à son fils un permis de séjour autonome et prononcent leur renvoi vers un pays où le père peut facilement les retrouver.

Janet* est arrivée en Suisse par regroupement familial. Contrainte de quitter le domicile conjugal en 2011 à cause des violences conjugales, elle n’obtient la prolongation de son titre de séjour que 4 ans plus tard. En 2017, elle dépose une demande de regroupement familial pour ses 3 enfants. La procédure s’éternise et, entre-temps, Janet* se marie à un Français, ce qui ouvre le droit au regroupement familial pour ses enfants sous l’angle de l’ALCP. Après plus de 4 ans de procédure, le SEM refuse le regroupement familial, estimant notamment qu’elle n’a pas entretenu de liens forts avec ses enfants.

Victime de violences conjugales, Maryam* n’a pas pu garder ses enfants auprès d’elle ni s’intégrer en Suisse. C’est la double peine : ses liens avec ses enfants ont été rompus et les autorités prononcent son renvoi, seize ans après son arrivée en Suisse, sans jamais prendre en compte la question des violences conjugales.

«Liyah» flüchtete vor ihrem gewalttätigen Ehemann in die Schweiz und stellte hier ein Asylgesuch. Da sie durch ihren Ehemann über eine gültige Aufenthaltsbewilligung in Spanien verfügte, erachtete sich das Staatssekretariat für Migration (SEM) für die Prüfung des Asylgesuchs als nicht zuständig. «Liyah» wurde angewiesen, die Schweiz wieder zu verlassen. Gegen diesen Entscheid reichte «Liyah» mit Unterstützung einer unabhängigen Rechtsberatungsstelle eine Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht (BVGer) ein. Sie kritisierte, dass der Sachverhalt ungenügend erstellt worden sei. Das BVGer hiess die Beschwerde gut und wies den Sachverhalt zur Neubeurteilung zurück ans SEM. Daraufhin wurde «Liyahs» Asylgesuch dem erweiterten Verfahren zugeteilt. Ein paar Monate später erhielt sie einen positiven Asylentscheid

Aufgrund ihres lebensbedrohlichen Gesundheitszustandes sah sich «Kathia» gezwungen, ihr Heimatland Georgien zu verlassen, um in der Schweiz Asyl zu beantragen. Grundsätzlich tritt das Staatssekretariat für Migration (SEM) jedoch nicht auf Ges.uche ein, welche ausschliesslich aus gesundheitlichen Gründen gestellt werden. Für das SEM stellte sich deshalb insbesondere die Frage, ob eine Rückkehr nach Georgien für «Kathia» zumutbar sei. Das SEM war der Ansicht, dass die notwendige medizinische Behandlung in Georgien zur Verfügung stehe. «Kathia» wurde deshalb angewiesen, die Schweiz wieder zu verlassen. Zusammen mit einer externen Rechtsberatungsstelle reichte sie Beschwerde vor dem Bundesverwaltungsgericht (BVGer) ein. Das BVGer hiess die Beschwerde gut und ordnete an, «Kathia» sei vorläufig aufzunehmen.

Amina* a obtenu un permis de séjour par mariage. Elle quitte le domicile conjugal à cause des violences de son mari, puis se voit menacée de renvoi par le SEM et le TAF. Après trois ans de procédure, le TF la reconnait enfin comme victime de violences conjugales et décide que son permis de séjour doit être renouvelé.

Au moment du divorce, « Nour » perd son titre de séjour en Suisse. Or, les violences que son mari lui inflige continuent. Elle demande le renouvellement de son permis, mais les autorités ne la croient pas, écartent l’avis des services spécialisés et jugent que les violences n’ont pas atteint le seuil d’intensité requis. Le cas est déposé auprès du Comité CEDEF.

« Chirine », quitte son mari après qu’il ait tenté de l’étrangler. Prise en charge par plusieurs spécialistes, elle se reconstruit peu à peu. Malgré les expertises et plusieurs rapports médicaux et psychologiques, le SEM refuse de prolonger son séjour. Parallèlement à un recours au TAF, le Conseil fédéral est interpelé sur ce cas particulier. Il est alors demandé au SEM de reconsidérer sa décision. Celui-ci finit par l’annuler.

«Ilzana» lebte in einer arrangierten Ehe mit ihrem Ehemann in der Schweiz. Nachdem sie Opfer häuslicher Gewalt geworden war, lehnten das kantonale Migrationsamt, die Rekursabteilung der zuständigen kantonalen Direktion und das SEM ihr Gesuch um Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung trotz zahlreicher Berichte, welche die erlittene häusliche Gewalt belegen, ab. Das kantonale Verwaltungsgericht hiess «Ilzanas» Beschwerde gut und bestätigte, dass sie Anspruch auf die Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung hat. Daraufhin erhielt sie einen Brief des SEMs, welches die Zustimmung verweigern wollte. Nachdem «Ilzanas» Anwältin in einer Stellungnahme festgehalten hatte, dass das Zustimmungsverfahren des SEMs nach einem kantonalen gerichtlichen Entscheid nicht zulässig sei, verlängerte das kantonale Migrationsamt die Aufenthaltsbewilligung; das SEM nahm keine Stellung.

Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents.

« Elise » est en Suisse depuis plus de onze ans. Victime de graves violences conjugales, elle se voit refuser le renouvellement de son autorisation de séjour. Malgré la reconnaissance des violences selon l’art. 50 al. 2 LEtr, les autorités estiment qu’il y a un risque concret de dépendance à l’aide sociale et ordonnent son renvoi.

« Farida » fournit de nombreuses preuves des violences conjugales qu’elle a subies, justifiant sa séparation d’avec son époux suisse. Mais l’ODM prononce son renvoi, jugeant l’« intensité » des violences exigée par la jurisprudence insuffisante et son intégration pas réussie, malgré un emploi à 100%.

Victime de violences de la part de son conjoint suisse, « Sombat » doit quitter le domicile quelques mois après leur partenariat enregistré. Suite à cette séparation et bien qu’il soit malade du VIH, l’ODM veut le renvoyer en Thaïlande, où il risque des fortes discriminations et un manque d’accès aux soins.

Après une séparation pour violences conjugales attestées, le permis de « Sonia » n’est pas renouvelé. Pourtant, son mariage a duré plus de 3 ans, elle travaille à temps plein, et ses enfants entretiennent une relation effective avec le père, titulaire d’un permis C.

Après de longues années de violences conjugales reconnues, « Sibel », arrivée en Suisse en 2002, se voit refuser le renouvellement de son permis. On lui reproche un manque d’intégration, pourtant lié au contrôle exercé par son mari ainsi qu’à sa fragilité psychique résultant des violences subies.