Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas25/02/19Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refuséParce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire. Lire la suite
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Cas16/05/17Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreurRequérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile. Lire la suite
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Brève02/09/14Audition des MNA : l’ODM peut-il véritablement garantir le respect de leurs droits ?
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Cas01/09/1414-Jähriger wartet 3 ½-Jahre auf seinen Asylentscheid
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Cas01/09/14Minderjährigkeit: Ohne einer erneuten Überprüfung, werden den griechischen Formularen Glauben geschenkt
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Cas16/01/14Minderjähriger wartet auf seine Asylanhörung, während sein volljähriger Bruder einen negativen Asylentscheid erhält
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Cas19/11/13BFM erachtet Wegweisung nach Afghanistan als zumutbar
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Cas19/11/13Amtsinterne Priorisierung der Verfahren führt zu Rechtsverzögerung und Rechtsungleichheit
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Cas30/09/13L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interneL’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis. Lire la suite
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Cas24/07/13Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile. Lire la suite -
Cas29/04/13Familienvater droht alleinige Rückschie-bung ins menschenrechtsmissachtende Ungarn
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Cas29/04/13Strikte Dublin-Anwendung setzt Traumatisierten unmenschlichen Haftbedingungen und Todesgefahr aus
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Cas02/10/12Bundesverwaltungsgericht bestätigt die Wegweisung eines Asylsuchenden trotz Verfolgung im Heimatstaat
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Cas30/08/10Harte Praxis des Zürcher Sozialamtes
und der Vormundschaftsbehörde
gegenüber Kindern in der NothilfeTraduction du titre: « La dure pratique du service social de Zürich ainsi que de l’administration de tutelle envers un enfant qui vit à l’aide d’urgence » Lire la suite