Amtsinterne Priorisierung der Verfahren führt zu Rechtsverzögerung und Rechtsungleichheit

Cas relatifs

Cas individuel — 10/03/2020

Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asile

Ce n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile.
Cas individuel — 24/08/2009

Procédure accélérée au CEP : traumatismes psychiques négligés

Arrivée au CEP dans un état de profonde détresse psychique, « Samila » n’y reçoit aucun soin, et l’ODM y décide en 20 jours de la renvoyer. Son recours est déclaré d’emblée « voué à l’échec » et soumis au paiement d’une avance de frais. Il aboutira cependant à son admission provisoire… en raison de graves troubles psychiques.