Adelina* naît en 2005 au Kosovo. Elle y grandit avec sa mère jusqu’en 2018, année où celle-ci décide de rejoindre son mari en Suisse. Une année plus tard, Adelina* dépose une demande de regroupement familial auprès des autorités suisses. Elle a alors 14 ans.
Mais le SEM puis le TAF refusent l’autorisation de séjour en faveur d’Adelina* au motif que sa demande a été déposée hors du délai légal, lequel est de 12 mois pour les enfants âgés de plus de douze ans. Malgré les changements de prise en charge d’Adelina au Kosovo, les autorités estiment qu’il ne s’agit pas de « raisons familiales majeures » suffisantes pour accorder le regroupement familial tardif, comme cela est pourtant rendu possible par la loi.
Les limites drastiques du droit au regroupement familial condamnent une adolescente de 14 ans à demeurer loin de ses parents, titulaires d’un permis de séjour en Suisse.
Die Familie Ademi floh 2014 aus dem Kosovo in die Schweiz und stellte ein Asylgesuch, welches abgelehnt wurde. Nach mehreren abgewiesenen Beschwerden und Wiedererwägungsgesuchen wurde die Familie schlussendlich verpflichtet, die Schweiz zu verlassen.
Die Familie ist inzwischen seit rund neun Jahren in der Schweiz und zwei von drei Kindern besuchen die Primarschule. Zeljija ist psychisch angeschlagen und weist ein erhöhtes Suizidrisiko auf. Auch ihre 14-jährige Tochter Lena leidet unter psychischen Problemen. Eine Rückführung in den Kosovo würde mit einer psychischen Destabilisierung der beiden einhergehen und die Kinder – die sozusagen in der Schweiz gross wurden – aus ihrem bekannten Umfeld herausreissen.
Trotzdem wurde ihr Härtefallgesuch 2021 abgelehnt. Das Migrationsamt hielt fest, dass eine Rückkehr vertretbar sei und Zeljijas psychische Probleme auch im Kosovo behandelt werden könnten. Ausserdem würden sich die Kinder im Falle einer noch stärkeren Destabilisierung der Mutter gegenseitig unterstützen können. Auf den psychischen Gesundheitszustand Lenas wurde im Schreiben des Migrationsamts nicht eingegangen.
Après son mariage au Portugal avec « Carina », ressortissante portugaise, « Edon », de nationalité kosovare, demande le regroupement familial pour rester avec son épouse et leur futur enfant en Suisse. En plus d’un délai de traitement de dossier excessivement long, le SPoMi lui octroie un permis de séjour soumis à des conditions non prévues par l’ALCP.
Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents.
«Ermal» befindet sich seit 15 Jahren in der Schweiz, ist finanziell unabhängig, hat sich einen grossen Bekannten- und Freundeskreis aufgebaut und engagiert sich in gemeinnützigen Vereinen. 2013 beschliesst er ein Gesuch um Anerkennung als schwerwiegender persönlicher Härtefall gestützt auf Art. 30 Abs. 1 Bst. b AuG einzureichen, um seine Anwesenheit in der Schweiz - wo sich sein Lebensmittelpunkt unterdessen fraglos befindet - endlich zu regularisieren. Das zuständige Amt für Migration anerkennt zwar die gute Integration von «Ermal» in der Schweiz, erachtet jedoch eine Rückkehr in den Kosovo als zumutbar und eine Wiedereingliederung in seinem Herkunftsland als möglich und lehnt das Gesuch ab. Dies obwohl «Ermal» nach seiner Rückschaffung acht Jahre zuvor während eines Jahres erfolglos versucht hatte, sich im Kosovo eine neue Existenz aufzubauen. Die Wiedereingliederung scheiterte nicht nur aufgrund der vorherrschenden sehr hohen Arbeitslosigkeit im Kosovo, sondern an für ihn unerfüllbaren Erwartungen und Vorstellungen seiner sozialen Umgebung und die so hervorgerufene Ablehnung ihm gegenüber. Nur dank breiter Unterstützung und politischem Druck kann 2014 erreicht werden, dass das Amt für Migration seinen Entscheid noch einmal überdenkt und «Ermals» Gesuch letztendlich doch dem SEM zur Zustimmung unterbreitet. Dieses anerkennt die engen Beziehungen «Ermals» zur und die gute Integration in der Schweiz und die drohende Entwurzelung im Falle einer Rückkehr. 2015 wird «Ermal» als schwerwiegender persönlicher Härtefall anerkannt und erhält eine Aufenthaltsbewilligung.
« Emma », ressortissante suisse, et « Durim », qui vit au Kosovo, souhaitent se marier. Ils engagent une procédure afin que « Durim » puisse venir en Suisse mais les autorités retardent l’événement car elles doutent des moyens financiers du couple. Après deux ans de persévérance, « Durim » obtient un permis, soumis néanmoins à des conditions financières.
« Eshten » travaille sans statut en Suisse lorsqu’on lui diagnostique une insuffisance rénale nécessitant dialyses et médication, et dont l'évolution est si grave qu'elle nécessite à terme une greffe, impossible à pratiquer dans son pays d'origine. Il demande un permis humanitaire qui lui est refusé alors que les médecins craignent pour sa survie en cas de renvoi.
En 2005, « Eddin » vit et travaille en Suisse depuis 11 ans, mais l’ODM lui refuse l’octroi d’un permis B humanitaire. En 2010, bien qu’il fasse valoir une durée de séjour de 16 ans et une inégalité de traitement par rapport à d'autres sans papiers plus chanceux, la régularisation lui est toujours refusée. Un recours au TAF est actuellement pendant.
Violentées et traumatisées en Hongrie et au Kosovo, « Maia » et ses deux filles se voient renvoyées une deuxième fois vers la Hongrie. La Suisse ne reconnaît aucune raison humanitaire qui justifierait de faire application de la clause de souveraineté.
Déjà répudiée par sa famille, « Lulia », jeune femme kosovare, est encore victime de séquestration et de viols de la part de son employeur. Son père menace de la tuer, mais l’ODM et le TAF n’y voient qu’un litige privé qui ne saurait conduire à l’octroi de l’asile.
Il aura fallu 20 mois de procédure judiciaire pour qu’« Irina », originaire du Kosovo, puisse venir rendre visite à sa fille en Suisse. L’ODM prétendait que son retour au Kosovo n’était pas garanti. Le TAF admet un recours et casse la décision de l’ODM.
« Qazim » est marié avec une Suissesse depuis 2003. Mais son épouse souffre de troubles psychiques qui rendent la vie commune peu à peu impossible. En 2008, l’ODM refuse de renouveler le permis de « Qazim ». L’Office fédéral estime que ce dernier a commis un abus de droit, invoquant son mariage dans le seul but d’obtenir le renouvellement de son permis.