Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision de refuser une autorisation de séjour un homme originaire du Kosovo qui avait été condamné à trente mois d’emprisonnement et quinze ans avec sursis pour trafic de stupéfiants, même si celui-ci s’est pacsé depuis sa sortie de prison avec un ressortissant suisse. Le TF reconnaît que l’homosexualité n’est pas « appréciée » dans le pays d’origine du recourant, mais rien ne laisse penser que celui-ci encourt un risque en y retournant. Le Tribunal rappelle en outre que le droit à la vie privée et familiale n’est pas absolu et qu’il est d’autant plus restreint lorsqu’il s’agit d’un étranger qui a été lié au trafic de drogue. Pour les juges de Mont-Repos, l’intérêt public de renvoyer le recourant l’emporte sur son intérêt privé à vivre avec son partenaire.

Source : arrêt 2C_320/2010 du 13 septembre 2010