Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève18/02/22Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Cas02/05/21Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyéeArrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays. Lire la suite
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Brève01/04/21Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie
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Brève02/02/21Vol spécial vers l’Éthiopie : des renvois contestés
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Cas03/12/19Regroupement familial refusé sous l’angle de la LEI alors que l’ALCP s’applique« Deborah », ressortissante éthiopienne mariée avec un Français titulaire d’un permis C, se voit refuser le regroupement familial avec son fils « Samuel » né d’un premier mariage. Le SPOP justifie son refus sous l’angle de la LEI, alors qu’il ressort comme évident que c’est l’ALCP qui doit être appliquée. Après avoir reconnu son erreur, le Service cantonal fait durer la procédure en demandant une authentification des documents d’état civil, une démarche qui aurait pu amorcée des mois auparavant. Lire la suite
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Brève29/01/19La Suisse et l’Éthiopie collaborent pour faciliter l’exécution des renvois forcés
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Cas25/07/18Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse. Lire la suite
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Cas16/12/16Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de violAyant subi une excision et un viol dans son pays d’origine, « Asta » cherche refuge en Suisse. Le SEM lui conteste la qualité de réfugiée, lui reprochant de ne pas avoir porté plainte en Ethiopie. La décision est finalement cassée par le TAF qui rappelle la protection particulière à laquelle ont droit les victimes de mutilations génitales féminines (MGF). Lire la suite
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Cas30/07/15Nach 11-jährigem Aufenthalt in Graubünden keine Chance auf eine Härtefallbewilligung
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Cas17/03/14Mineure et fuyant un mariage forcé, elle ne peut entrer en SuisseL’adolescente « Eden » est contrainte de fuir le domicile familial parce que son père a organisé son mariage forcé. Vivant cachée avec sa mère car activement recherchée, elle dépose une demande de visa humanitaire à l’ambassade suisse d’Addis-Abeba mais essuie un refus. Le TAF confirme cette décision arguant qu’elle ne court pas de « danger imminent ». Lire la suite
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Cas16/09/13Angebliche selbstverschuldete häusliche Gewalt führt zur Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung
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Cas28/05/13Kein Härtefall nach 16 Jahren in der Schweiz und 13 Jahren ununterbrochener Arbeit
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Cas15/01/13Plus de 6 ans d’attente avant que le TAF statue sur son casSuite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie. Lire la suite
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Cas15/02/10CHF 12.-pro Tag für eine Mutter mit einem Kleinkind –damit ist kein menschenwürdiges Leben möglichTraduction du titre: « 12 francs par jour pour une mère et son enfant en bas âge – avec une si petite somme une vie humaine est impossible » Lire la suite
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Cas10/02/10Beiständin entscheidet für eine Minderjährige gegen ihre InteressenTraduction du titre: « Une curatrice prend des décisions qui vont à l’encontre des intérêts d’une jeune fille mineure« Lire la suite
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Cas22/09/09Familie trotz guter Integration und behindertem Kind und nach über 9 Jahren Aufenthalt in der Schweiz nicht als Härtefall anerkanntUne famille déboutée de l’asile, vivant en Suisse depuis 1997, dépose une demande de cas de rigueur auprès du canton de Zurich en 2007. Les parents travaillent et parlent allemand. Les enfants sont nés en Suisse et l’aîné, handicapé, a besoin d’un soutien pédago-thérapeutique. Leur demande est malgré tout rejetée sous prétexte qu’ils ne sont… Lire la suite Lire la suite
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Cas18/06/07Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgenceIncapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, « Yeshi » est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu’elle a subies, l’ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence. Lire la suite