Familie trotz guter Integration und behindertem Kind und nach über 9 Jahren Aufenthalt in der Schweiz nicht als Härtefall anerkannt

Une famille déboutée de l’asile, vivant en Suisse depuis 1997, dépose une demande de cas de rigueur auprès du canton de Zurich en 2007. Les parents travaillent et parlent allemand. Les enfants sont nés en Suisse et l’aîné, handicapé, a besoin d’un soutien pédago-thérapeutique. Leur demande est malgré tout rejetée sous prétexte qu’ils ne sont… Lire la suite

Une famille déboutée de l’asile, vivant en Suisse depuis 1997, dépose une demande de cas de rigueur auprès du canton de Zurich en 2007. Les parents travaillent et parlent allemand. Les enfants sont nés en Suisse et l’aîné, handicapé, a besoin d’un soutien pédago-thérapeutique. Leur demande est malgré tout rejetée sous prétexte qu’ils ne sont pas bien intégrés socialement et professionnellement.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/11/2023

Une retraite trop basse pour vivre et pas d’accès aux prestations complémentaires

Alors qu’elle a été régularisée, les autorités genevoises ne prennent pas en compte les années passées à Genève sans statut de résidence d’Emanuela*. En conséquence, cette dernière n’a pas accès aux prestations complémentaires AVS et doit continuer à travailler à l’âge de 71 ans.
Cas individuel — 13/12/2010

Décision de renvoi du père d’un enfant
suisse à cause de son passé pénal

« Saïdou », requérant d’asile débouté, vit en Suisse depuis 1996. En 1998, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. En 2001, il est emprisonné 5 jours. En 2003, un enfant naît de sa relation avec une suissesse. Il demande en 2007 un permis pour vivre auprès de son fils, mais l’ODM refuse, retenant son manque d’intégration et ses condamnations pénales.
Cas individuel — 30/11/2010

Régularisation refusée pour « Tiago » qui a
vécu toute son adolescence en Suisse

Agé de 11 ans, « Tiago » arrive en Suisse en 2001 avec sa mère et sa sœur, pour s’y installer durablement. Ils n’ont pas d’autorisation de séjour mais demandent un permis humanitaire en 2007. En 2010, même s’il a vécu une partie de son enfance, puis toute son adolescence en Suisse, « Tiago » voit sa demande de régularisation définitivement rejetée par le TAF.
Cas individuel — 22/09/2009

Ausweisung einer Sans Papiers-Familie die bestens in der Schweiz integriert ist

Après avoir vécu quinze ans en Suisse sans statut légal, une famille demande une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents travaillent depuis…