Familie trotz guter Integration und behindertem Kind und nach über 9 Jahren Aufenthalt in der Schweiz nicht als Härtefall anerkannt

Une famille déboutée de l’asile, vivant en Suisse depuis 1997, dépose une demande de cas de rigueur auprès du canton de Zurich en 2007. Les parents travaillent et parlent allemand. Les enfants sont nés en Suisse et l’aîné, handicapé, a besoin d’un soutien pédago-thérapeutique. Leur demande est malgré tout rejetée sous prétexte qu’ils ne sont… Lire la suite

Une famille déboutée de l’asile, vivant en Suisse depuis 1997, dépose une demande de cas de rigueur auprès du canton de Zurich en 2007. Les parents travaillent et parlent allemand. Les enfants sont nés en Suisse et l’aîné, handicapé, a besoin d’un soutien pédago-thérapeutique. Leur demande est malgré tout rejetée sous prétexte qu’ils ne sont pas bien intégrés socialement et professionnellement.

Cas relatifs

Cas individuel — 05/05/2026

Employée auprès d’une mission permanente, elle est privée de rente AVS, malgré 30 ans de travail en Suisse

Dilhani* est née en 1955 et originaire du Sri Lanka. Elle travaille en Suisse depuis 2011 au bénéfice d’une carte de légitimation E en tant qu’employée d’une mission diplomatique. En 2023, son employeur ne renouvelle pas son contrat étant donné qu’elle a atteint l’âge de la retraite. Dilhani* doit déposer deux demandes auprès de l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) pour réussir à ouvrir son droit à une rente. Dilhani* dépose alors une demande de régularisation, dans laquelle elle résume ses revenus et sa bonne intégration. En juillet 2025, Dilhani* obtient une réponse po-sitive à sa demande de régularisation de la part du SEM et reçoit un permis B de séjour. Elle peut alors entamer les démarches pour bénéficier des prestations complémentaires AVS. En attendant, elle continue de travailler à 50%.
Cas individuel — 12/10/2011

On voulait le renvoyer alors que sa maladie
n’est pas traitable au Kosovo

« Eshten » travaille sans statut en Suisse lorsqu’on lui diagnostique une insuffisance rénale nécessitant dialyses et médication, et dont l'évolution est si grave qu'elle nécessite à terme une greffe, impossible à pratiquer dans son pays d'origine. Il demande un permis humanitaire qui lui est refusé alors que les médecins craignent pour sa survie en cas de renvoi.
Cas individuel — 27/06/2011

En Suisse depuis l’âge de 7 ans, il devait savoir
que son séjour serait provisoire

« Emmanuel » vit en Suisse depuis l’âge de 7 ans avec une carte de légitimation du DFAE. Son père repart en Afrique lorsqu’il a 15 ans, et le laisse chez un collègue afin qu’il finisse sa scolarité ici. À cause de lenteurs administratives, « Emmanuel » n’obtient pas de permis B pour enfants placés, et le permis B humanitaire lui est refusé par l’ODM, puis par le TAF.
Cas individuel — 22/12/2009

Quatre enfants victimes de la pratique en matière de cas de rigueur

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici,…