Violences contre des requérants d’asile au centre de Chevrilles : les plaintes des victimes pourraient être classées sans suite

Suisse, 23.09.2024 – Quatre requérants d’asile hébergés au centre de Chevrilles, dans le canton de Fribourg, avaient porté plainte en 2020 contre des agents de sécurité pour des faits de violences et d’abus d’autorité. Quatre ans après les faits, le Ministère public fribourgeois prévoit de classer les plaintes, tout en envisageant de prononcer des ordonnances pénales contre les demandeurs d’asile pour menaces et de mettre à leur charge les frais de procédure. Leur avocate dénonce une instruction bâclée et une violation du droit à un procès équitable, en raison de l’absence de confrontation avec les agents de sécurité, du non-examen de certains éléments de preuve, ainsi que l’omission des déclarations des requérants, qui affirment avoir été victimes de violences.

Source : Le Courrier, « Un procès mis sous le tapis ? », 15.09.2024.

Voir également : ODAE romand, « Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral », brève, 25.04.2024 ; ODAE romand, « Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante », brève, 04.05.2023 ; ODAE romand, « L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels », brève, 19.10.2021 ; ODAE romand, « Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile », brève, 20.05.2021 ; ODAE romand, « Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile », brève, 05.05.2021 ; ODAE romand, « Centre fédéral d’asile de Boudry : Droit de Rester dénonce des mauvais traitements », brève, 15.03.2021 ; ODAE romand, « Centre fédéral de Boudry : un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie », brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, « Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne », brève, 28.09.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 09/09/2024

Le TAF suspens le renvoi d’un Palestinien vers le Liban en raison des coupes budgétaires infligées à l’UNRWA

Palestinien originaire du camp de réfugié·es de Rashidieh au Sud-Liban, Tareq* dépose un recours contre le rejet de sa demande d'asile, prononcé par le SEM en février 2024. Dans son arrêt du 16 mai 2024, le TAF reconnait que le SEM aurait du tenir compte de la récente détérioration de la situation au sud du pays depuis le 7 octobre 2023, ainsi que celle de la situation financière de l’UNRWA, affectée par de nombreuses coupures budgétaires. Le TAF admet partiellement le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.