Violences contre des requérants d’asile au centre de Chevrilles : les plaintes des victimes pourraient être classées sans suite

Suisse, 23.09.2024 – Quatre requérants d’asile hébergés au centre de Chevrilles, dans le canton de Fribourg, avaient porté plainte en 2020 contre des agents de sécurité pour des faits de violences et d’abus d’autorité. Quatre ans après les faits, le Ministère public fribourgeois prévoit de classer les plaintes, tout en envisageant de prononcer des ordonnances pénales contre les demandeurs d’asile pour menaces et de mettre à leur charge les frais de procédure. Leur avocate dénonce une instruction bâclée et une violation du droit à un procès équitable, en raison de l’absence de confrontation avec les agents de sécurité, du non-examen de certains éléments de preuve, ainsi que l’omission des déclarations des requérants, qui affirment avoir été victimes de violences.

Source : Le Courrier, « Un procès mis sous le tapis ? », 15.09.2024.

Voir également : ODAE romand, « Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral », brève, 25.04.2024 ; ODAE romand, « Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante », brève, 04.05.2023 ; ODAE romand, « L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels », brève, 19.10.2021 ; ODAE romand, « Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile », brève, 20.05.2021 ; ODAE romand, « Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile », brève, 05.05.2021 ; ODAE romand, « Centre fédéral d’asile de Boudry : Droit de Rester dénonce des mauvais traitements », brève, 15.03.2021 ; ODAE romand, « Centre fédéral de Boudry : un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie », brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, « Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne », brève, 28.09.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/11/2025

Accès à la justice impossible: malgré une tentative de viol, elle est condamnée pour séjour illégal

Luciana*, ressortissante étrangère, vit sans statut légal à Genève depuis juillet 2019. Elle travaille dans l’économie domestique et loue une chambre dans un appartement en sous-location. En 2024, son colocataire devient violent et tente de l’agresser sexuellement. Après avoir résisté et fui, elle subit du harcèlement et finit par être dénoncée à la police par son agresseur, qui la vole avant de quitter l’appartement. Auditionnée en avril 2025, Luciana* est condamnée pour séjour illégal. Ni la tentative de viol ni le vol ne sont pris en compte. L’agresseur n’est pas poursuivi et le logeur est condamné pour hébergement d’une personne sans statut légal.
Cas individuel — 06/03/2025

Pour avoir déposé plainte pour vol, elle perd son logement, son travail et risque le renvoi

Kelia*, originaire de Colombie, vit à Genève depuis février 2017. Elle travaille en tant qu’employée dans l’économie domestique mais ne possède pas de titre de séjour. En mai 2023, elle est victime d’un vol à la tire. Un policier, témoin du vol, arrête le voleur et demande à Kelia* de le suivre au poste pour déposer plainte. La police se rend alors compte de sa situation juridique. Son employeuse est convoquée et amendée, malgré le fait qu’elle avait déclaré l’engagement de Kelia* auprès du Service de la population et cotisé pour ses assurances sociales. Elle est contrainte mettre fin au contrat de travail de Keila*. La personne qui lui loue son appartement lui demande de quitter les lieux. Keila* écope en outre d’une peine de 30 jours amende en plus du paiement des frais de procédure, pour infraction à l’art. 30 LEI (séjour illégal). Enfin, l’Office cantonal de la population lui adresse une décision d’expulsion avec un départ fixé à la fin novembre 2024.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».