Violences contre des requérants d’asile au centre de Chevrilles : les plaintes des victimes pourraient être classées sans suite

Suisse, 23.09.2024 – Quatre requérants d’asile hébergés au centre de Chevrilles, dans le canton de Fribourg, avaient porté plainte en 2020 contre des agents de sécurité pour des faits de violences et d’abus d’autorité. Quatre ans après les faits, le Ministère public fribourgeois prévoit de classer les plaintes, tout en envisageant de prononcer des ordonnances pénales contre les demandeurs d’asile pour menaces et de mettre à leur charge les frais de procédure. Leur avocate dénonce une instruction bâclée et une violation du droit à un procès équitable, en raison de l’absence de confrontation avec les agents de sécurité, du non-examen de certains éléments de preuve, ainsi que l’omission des déclarations des requérants, qui affirment avoir été victimes de violences.

Source : Le Courrier, « Un procès mis sous le tapis ? », 15.09.2024.

Voir également : ODAE romand, « Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral », brève, 25.04.2024 ; ODAE romand, « Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante », brève, 04.05.2023 ; ODAE romand, « L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels », brève, 19.10.2021 ; ODAE romand, « Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile », brève, 20.05.2021 ; ODAE romand, « Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile », brève, 05.05.2021 ; ODAE romand, « Centre fédéral d’asile de Boudry : Droit de Rester dénonce des mauvais traitements », brève, 15.03.2021 ; ODAE romand, « Centre fédéral de Boudry : un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie », brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, « Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne », brève, 28.09.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/03/2025

Refus de reconnaissance d’une minorité et renvoi Dublin: le TAF dénonce la pratique des autorités suisses

Kamal*, né en 2007 en Afghanistan, arrive en tant que mineur non accompagné en Suisse, où sa sœur aînée est réfugiée. Il dépose une demande d’asile en septembre 2023, mais le SEM réfute sa date de naissance, le considère comme majeur et prononce à son encontre un renvoi Dublin vers la Croatie. Appuyé par une mandataire, Kamal* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision. Il fait notamment valoir que le SEM aurait violé son droit d’être entendu en n’examinant pas l’authenticité de sa tazkira, sa carte d’identité afghane, et qu’il n’aurait pas effectué de recherche pour savoir comment les autorités croates et bulgares ont fixé son âge ni tenu compte de ses déclarations. Dans son arrêt, le TAF reconnait que le SEM aurait dû entreprendre davantage d’investigations et aurait dû pratiquer une expertise médico-légale. Le TAF admet donc le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
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Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.