L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels

Suisse, 19.10.21 – L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer s’est vu confié par le SEM le mandat d’enquêter sur les soupçons de violences à l’encontre des requérant·es d’asile dans les Centres fédéraux (CFA) en Suisse. Ces violences avaient été dénoncées par des médias et des associations, dont Amnesty International qui avait fait état d’abus qui «pourraient être assimilable à de la torture» (voir notre brève).

Fin septembre 2021, le juge a rendu son rapport. Après avoir examiné 7 cas dans 3 CFA, il rejette l’aspect systématique des violences, mais reconnait dans certaines situations des actes «disproportionnés et à priori illégaux». Des problèmes structurels sont admis, notamment l’externalisation des tâches de sécurité à des sociétés privées, ainsi qu’un manque de formation. De son côté, l’OSAR encourage à ce que les recommandations issues de ce rapport soient rapidement mises en œuvre.

Sources: Le Courrier, «Après des abus, appel au changement», 18.10.21 ; Le Courrier, «Des pistes plus que des réponses», 18.10.21 ; Amnesty International, «Aller de l’avant pour lutter contre la violence dans les centres fédéraux d’asile», 18.10.21 ; HCR, «Le HCR appelle à la mise en place rapide d’un organe indépendant de traitement des plaintes», 18.10.21 ; OSAR, «Episodes de violence dans les Centres fédéraux d’asile : le rapport Oberholzer démontre que l’externalisation de tâches de sécurité à des acteurs privés est problématique», 18.10.21 ; SEM, «Pas d’indices de violence systématique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile», 18.10.21 ; Swissinfo.ch, «SEM: pas d’indice de violence systématique dans les centres d’asile», 18.10.21.

Voir également: asile.ch, «Violences dans les CFA : s’il n’est pas systématique, le problème reste systémique», décryptage, 20.10.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/10/2021

Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfants

Une femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans.
Cas individuel — 12/07/2011

Un geste désespéré qui aurait pu être évité

« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage.
Cas individuel — 24/08/2009

L’argent d’un requérant d’asile peut être confisqué

Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.