Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas29/10/25Handicapé et sous curatelle, il bataille durant deux ans pour obtenir l’aide socialeOmar*, ressortissant libanais atteint de handicap mental, arrive en Suisse en 2015, à l’âge de 46 ans, pour y rejoindre sa sœur, Maya*. Celle-ci, ressortissante suissesse, a été désignée comme sa curatrice et prend financièrement en charge les besoins de son frère. En 2021, elle se retrouve à l’assurance invalidité (AI) à la suite de problèmes de santé et, ne parvenant plus à assumer l’entretien de son frère, elle dépose une demande d’aide sociale pour ce dernier. Les autorités cantonales refusent. Saisi par recours, le Tribunal cantonal donne raison à Maya* et Omar* et ordonne l’octroi de l’aide sociale en faveur de ce dernier. Lire la suite
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Cas28/10/25Un couple d’apatrides palestinien·nes se voit refuser à tort l’aide socialeArrivé·es en Suisse en décembre 2024 par le biais d’un regroupement familial avec leur fils (regroupement ALCP), Mona* et Skandar*, déposent auprès du SEM une demande de reconnaissance de leur statut d’apatrides. Leur demande est acceptée en août 2025. Dépourvu de toute source de revenus, Mona* et Skandar* demandent l’aide sociale, comme leur nouveau statut le leur permet, auprès du Service social Régional de Lausanne. Leur requête est rejetée, la personne en charge de leur dossier leur indiquant que les personnes apatrides n’auraient droit qu’à l’aide d’urgence. Skandar* et Mona* formulent un recours contre ce refus auprès de la DGCS, à la suite de quoi le CSR annonce qu’il annule sa décision de refus. Lire la suite
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Cas25/03/25Alors qu’il bénéficie d’une rente AVS, il est renvoyé de Suisse pour avoir précédemment quitté son emploiLisandro*, originaire d’Espagne, arrive en Suisse en avril 2013, à l’âge de 57 ans, au bénéfice d’un permis B pour activité lucrative. En 2015, le service de la population révoque l’autorisation de séjour de Lisandro* au motif que celui-ci n’exerce plus d’activité professionnelle. En octobre 2020, Lisandro* travaille à temps partiel et obtient un nouveau titre de séjour pour activité lucrative. Il résilie toutefois son contrat de travail (au 31.01.2021) et reçoit ensuite des indemnités de chômage et un complément du RI. Dès décembre 2021, ayant atteint l’âge de la retraite, il bénéficie d’une rente AVS et de prestations complémentaires. En 2023, le SPOP révoque à nouveau l’autorisation de séjour de Lisandro*. Selon l’autorité, ce dernier ne peut se prévaloir d’un droit de demeurer dès lors qu’il n’a pas travaillé durant les 12 mois précédant l’âge de la retraite. Lisandro* dépose un recours devant le Tribunal cantonal (TC). Dans son arrêt, le TC admet que Lisandro* bénéficiait bien de la qualité de travailler au moment où il a atteint l’âge de la retraite. Toutefois, il réfute le caractère involontaire de sa situation de chômage, soulignant que Lisandro* a démissionné sans autre contrat de travail ni raison de santé. Il lui reproche également d’avoir des poursuites et des actes de défaut de bien, et de percevoir des prestations complémentaires AVS, assimilées à de l’aide sociale. Le Tribunal rejette le recours de Lisandro* et confirme la décision de son renvoi. Lire la suite
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Brève25/11/24Consultation au sujet de l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève17/06/24Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile
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Brève18/03/24Non-recours à l’aide sociale des personnes étrangères
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Cas28/11/23Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en BGhazi* a déposé une demande d’asile en Suisse à 64 ans. Il n’a ainsi pas pu cotiser 1 an à l’AVS avant d’atteindre l’âge de la retraite, ce qui l’empêche de bénéficier de la rente une fois atteints les 65 ans. De ce fait, il a dû batailler auprès du SEM pour voir son permis F transformé en permis B. Lire la suite
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Cas22/11/23Une retraite trop basse pour vivre et pas d’accès aux prestations complémentairesAlors qu’elle a été régularisée, les autorités genevoises ne prennent pas en compte les années passées à Genève sans statut de résidence d’Emanuela*. En conséquence, cette dernière n’a pas accès aux prestations complémentaires AVS et doit continuer à travailler à l’âge de 71 ans. Lire la suite
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Brève03/11/23La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs
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Brève16/01/23La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile
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Brève25/01/22Dépendance à l’aide sociale: il conserve son permis C, son épouse non
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Brève15/07/21ALCP: ordonnance fédérale imprécise et application cantonale non conforme
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Brève28/05/21Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève21/03/21Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »