La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile

Type

Brève

Publiée

16/01/23

Mots-clés

, ,

30.01.2023, Suisse – La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a rendu une prise de position au sujet des différences des montants d’aide sociale pour les personnes dans le domaine de l’asile (art. 82 al. 3 de la LAsi). En effet, de façon variable selon les cantons, l’aide sociale pour un∙e célibataire avec un permis F, N et S peut être inférieure de 19% à 71% par rapport à celle d’une personne suisse ou avec un permis stable. Cet écart est respectivement de 10% à 50% pour les familles.

La CSIAS souligne que l’infériorité de l’aide sociale dans le domaine de l’asile n’est pas justifiée et que cela entrave l’intégration des personnes et leur participation à la vie sociale. De plus, cela accroît la charge de travail qui se reporte sur les services sociaux et les associations d’entraide. Selon la Conférence, cette situation est particulièrement problématique pour les personnes détentrices d’un permis F, qui font face aux mêmes coûts de la vie que la population locale et relèvent de l’Agenda Intégration.

Sources: CSIAS, «L’aide sociale dans le domaine de l’asile: le forfait pour l’entretien», prise de position, 12.01.2023.

Voir: Rey & Leyvraz, «Marquer l’abus : la suppression de l’aide sociale dans le domaine de l’asile suisse», 2020 ; Vivre Ensemble, «Aide d’urgence. Centres fédéraux: le nivellement par le bas se confirme», n°144, 2013.

Cas relatifs

Cas individuel — 28/11/2023

Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en B

Ghazi* a déposé une demande d’asile en Suisse à 64 ans. Il n’a ainsi pas pu cotiser 1 an à l’AVS avant d’atteindre l’âge de la retraite, ce qui l’empêche de bénéficier de la rente une fois atteints les 65 ans. De ce fait, il a dû batailler auprès du SEM pour voir son permis F transformé en permis B.
Cas individuel — 22/11/2023

Une retraite trop basse pour vivre et pas d’accès aux prestations complémentaires

Alors qu’elle a été régularisée, les autorités genevoises ne prennent pas en compte les années passées à Genève sans statut de résidence d’Emanuela*. En conséquence, cette dernière n’a pas accès aux prestations complémentaires AVS et doit continuer à travailler à l’âge de 71 ans.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.
Cas individuel — 18/06/2007

Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgence

Incapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, "Yeshi" est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu'elle a subies, l'ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence.