Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève25/01/22Dépendance à l’aide sociale: il conserve son permis C, son épouse non
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Brève18/11/21La Ville de Genève adopte le principe d’une carte municipale sans distinction de statut
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Brève15/07/21ALCP: ordonnance fédérale imprécise et application cantonale non conforme
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Brève12/06/21Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut
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Brève28/05/21Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève21/03/21Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »
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Brève25/03/19Les autorités valaisannes ont violé l’ALCP en révoquant le permis C d’un Français endetté
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Cas01/12/16Deux enfants livrés à eux-mêmes ne peuvent rester avec leur père en Suisse« Blerim » et « Agnija » sont remis par leur mère à leurs grands-parents paternels qui ne peuvent s’en occuper vu leur âge et leur état de santé. Leur père, titulaire d’un permis C, les fait venir en Suisse, mais sa demande de regroupement familial en leur faveur est refusée. Lire la suite
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Cas26/07/12Migrationsamt verfügt aufgrund grober Unsorgfältigkeit die Nichtverlängerung einer Aufenthaltsbewilligung
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Cas03/04/12Arbeitsunfall des Ehemannes führt zur
Wegweisung aus der Schweiz -
Cas22/02/11Suite au placement du mari en EMS,
l’OCP considère la famille comme dissouteLorsque « Zélia », d’origine gabonaise, demande un permis d’établissement (permis C) après 5 ans de mariage avec un ressortissant suisse, l’autorité cantonale commence par refuser en considérant que la famille est « dissoute » suite au placement de son mari en EMS. Il faudra un recours pour que « Zélia » obtienne gain de cause pour « raisons majeures ». Lire la suite -
Cas24/08/09L’Office fédéral des migrations disqualifie les mesures d’intégration genevoisesMalgré le fait qu’il travaille comme juge prud’hommes, suit des formations pour se reconvertir professionnellement et a réussi l’examen de français mis en place par les autorités genevoises, « Guran » voit sa demande anticipée de permis C être refusée par l’ODM. Lire la suite