La Ville de Genève adopte le principe d’une carte municipale sans distinction de statut

Type

Brève

Publiée

18/11/21

Mots-clés

, ,

Genève, 16.11.2021 – Lors de sa séance du 16 novembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Genève a soutenu une motion visant à permettre à tout·e habitant·e, quel que soit son statut, d’accéder aux infrastructures et services de la Ville.

Initialement, cette carte était pensée comme une carte d’identité pour les mineur·es non accompagné·es. Après discussion en commission, il a été décidé d’élargir le concept à une carte pour tou·tes les habitant·es de la Ville, afin de ne pas stigmatiser ses détenteur·rices. Cette carte devrait également permettre de s’identifier lors des contrôles policiers, ce qui pose problème à l’heure actuelle pour certaines catégories de migrant·es.

Très largement plébiscitée, la faisabilité de la motion et sa mise en application doivent à présent être étudiées par le Conseil administratif. Une prochaine rencontre entre les villes suisses ayant également soutenu ce projet, dont Zurich et la Chaux-de-Fonds, permettra de faire avancer la réflexion.

Source : le Courrier, «La Ville priée de délivrer une carte d’habitant·e», 17.11.2021.

Voir également : 20minutes, «Le projet d’une carte d’identité pour les sans-papiers en bonne marche», 03.09.2021 ; ODAE romand, «La Chaux-de-Fonds: vers une carte d’identité municipale pour les sans-papiers», brève, 01.03.2021. 

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 17/03/2015

Mehrere Jahre dauernde Asylverfahren beeinträchtigen die psychische Gesundheit von traumatisierten Asylsuchenden

Cas individuel — 24/08/2009

L’argent d’un requérant d’asile peut être confisqué

Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.
Cas individuel — 24/08/2009

Une amende salée pour un requérant indigent

Un demandeur d’asile se fait contrôler par la police près de la frontière avec la France. Il reçoit cinq mois plus tard une amende d’un montant de 360 francs suisses, un montant difficilement payable pour un demandeur d’asile qui vit de l’aide sociale.