Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas09/03/21Un couple attend plus de trois ans avant de pouvoir entamer une procédure de mariageSalim* est originaire du Ghana. Il arrive en Suisse en 2003 et dépose une demande d’asile qui est rejetée par le SEM. Elisa*, ressortissante somalienne, est au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B). Le couple se rencontre en Suisse et, en 2017, il demande à l’Office de l’état civil de Lausanne d’ouvrir une procédure de mariage. L’Office, puis le Tribunal cantonal rejettent la demande d’ouverture d’une procédure préparatoire de mariage au motif qu’Elisa* n’a pas fourni de passeport, alors qu’elle a présenté d’autres documents attestant son identité. Ce n’est qu’en 2020, lorsque l’Ambassade de Somalie a recommencé à délivrer des documents d’identité, que le couple a pu soumettre une nouvelle demande de mariage. La procédure est en cours. Lire la suite
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Brève29/01/20« Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! »
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Cas30/07/15Malgré sa bonne intégration, un permis de séjour lui est refusé« Salman » est en Suisse depuis plus de cinq ans au bénéfice d’une admission provisoire et a su acquérir une indépendance financière. Il remplit les conditions d’octroi d’un permis de séjour pour cas de rigueur, telles que définies à l’art. 84 al. 5 LEtr et à l’art. 31 OASA. Les autorités lui reprochent toutefois de ne pas pouvoir se prévaloir d’une « intégration exceptionnelle ». Lire la suite
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Cas16/01/145 mineurs attendent plus d’un an pour
rejoindre leur mère en SuisseAprès avoir fui la guerre en Somalie, « Halima » et ses cinq petits-enfants vivent en Éthiopie dans une précarité extrême. Leur demande d’entrée en Suisse, pays où vit « Amal », respectivement leur fille et mère titulaire d’un permis F, n’aboutit que 20 mois plus tard, après le décès d’« Halima ». Lire la suite -
Cas03/07/13Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale. Lire la suite
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Cas29/04/13L’autorisation d’entrer en Suisse se fait attendre malgré l’urgence de la situation« Mukhtar », Somalien détenteur d’un permis F, attend depuis un an que ses enfants mineurs et sa sœur, qui ont fui en Éthiopie et y vivent dans des conditions extrêmement précaires, obtiennent une autorisation d’entrer en Suisse pour la durée de leur procédure d’asile. Lire la suite
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Cas16/02/12Verletzliche Person wird ohne Abklärungen
nach Italien abgeschoben -
Cas22/06/11Une mère somalienne seule et exilée
ne peut pas rejoindre ses filles suisses« Jahara », exilée au Kenya suite à la guerre civile qui ravage la Somalie, souhaite venir vivre auprès de ses deux filles suisses, car ses conditions de vie, dans un camp de réfugiés, sont précaires (agressions, isolement). Mais, selon la loi, elle ne peut prétendre au regroupement familial et une demande de permis humanitaire est rejetée par l’ODM. Lire la suite -
Cas17/08/10La Suisse le renvoie dans un pays tiers
où il n’a connu que la détentionRecruté de force par un groupe islamiste et désigné pour commettre un attentat suicide, « Bilal » quitte la Somalie et demande l’asile en Suisse. Les autorités le renvoient vers Malte, premier État responsable de sa demande d’asile selon l’accord de Dublin, alors qu’il risque d’y être emprisonné une nouvelle fois dans des conditions catastrophiques. Lire la suite -
Cas17/05/10Schwangere Frau muss nach Italien zurück – obwohl der Vater des Kindes in der Schweiz lebtTraduction du titre: « Une femme enceinte doit retourner en Italie – même si le père de l’enfant vit en Suisse » Lire la suite
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Cas23/03/1030 jours pour faire recours : un délai à peine suffisant
qui risque d’être raccourci« Jabari », détenu et torturé en Somalie, voit sa demande d’asile être refusée par l’ODM pour des motifs douteux. Après de minutieuses démarches menées en tout juste 30 jours, il arrive à prouver dans un recours que sa qualité de réfugié est indiscutable, amenant l’ODM à revenir sur sa décision. Mais le DFJP entend désormais raccourcir le délai de recours à 15 jours. Lire la suite -
Cas10/02/10Accords de Dublin : renvoi sur Malte…dans l’intérêt de la famille ?Une famille somalienne arrive en deux fois en Suisse. Le père, « Ahmed », et trois enfants sont passés par Malte où ils ont demandé l’asile. La mère, « Aliya » et trois autres enfants, ont transité par l’Italie sans y être enregistrés. En vertu du règlement Dublin, tous seront renvoyés à Malte, le pays le plus surchargé d’Europe. Lire la suite
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Cas22/09/09Widerrechtliche Festnahme und Verletzung des Rechts auf Hilfe in NotlagenEin junges somalisches Ehepaar sucht in der Schweiz Schutz und medizinische Versorgung, nachdem die Frau eine Fehlgeburt mit grossem Blutverlust erlitten hat, weil im Erstaufnahmeland Italien, kein Arzt half. Kaum in der Schweiz wird der Ehemann am Bahnhof festgenommen und nach zwei Tagen in die Empfangsstelle Kreuzlingen geführt. Er findet seine kranke Frau erst Monate… Lire la suite Lire la suite
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Cas22/09/09Keine Zukunft in Somalia und Europa!Weil in Griechenland das Asylsystem versagt, sucht eine Frau aus Somalia Schutz in der Schweiz. Norwegen hat die Not erkannt und schickt keine Flüchtlinge nach Griechenland zurück, die Schweiz schon! Lire la suite
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Cas05/06/07Renvoyé vers un pays voisin pour y vivre dans la clandestinité« Ahmed », somalien, a obtenu l’admission provisoire en Suisse. Mais comme il s’est rendu en Italie, l’ODM refuse de l’admettre à nouveau et le renvoie vers le pays voisin, où il n’a aucune chance d’obtenir un statut légal. Lire la suite