Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Brève01/06/21Une famille réunie après 20 mois d’éloignement
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Brève05/10/20Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée
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Cas23/03/20Une jeune marocaine empêchée de poursuivre ses études en Suisse« Najma », étudiante marocaine, souhaite effectuer son Master en Suisse. Elle remplit les conditions d’admission notamment financières et de formation. Usant de leur pouvoir d’appréciation, les autorités refusent son visa pour études, au motif que ce Master n’est pas indispensable. Elles remettent aussi en question les réelles intentions de « Najma ». Lire la suite
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Cas15/09/19Familiennachzug gescheitert, humanitäres Visum bewilligt – trotz diverser Hürden kann gefährdete Familie einreisen
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Cas24/02/17Le regroupement familial d’un couple avec enfant est entravé sans justes motifsAprès son mariage au Portugal avec « Carina », ressortissante portugaise, « Edon », de nationalité kosovare, demande le regroupement familial pour rester avec son épouse et leur futur enfant en Suisse. En plus d’un délai de traitement de dossier excessivement long, le SPoMi lui octroie un permis de séjour soumis à des conditions non prévues par l’ALCP. Lire la suite
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Cas01/12/16Deux enfants livrés à eux-mêmes ne peuvent rester avec leur père en Suisse« Blerim » et « Agnija » sont remis par leur mère à leurs grands-parents paternels qui ne peuvent s’en occuper vu leur âge et leur état de santé. Leur père, titulaire d’un permis C, les fait venir en Suisse, mais sa demande de regroupement familial en leur faveur est refusée. Lire la suite
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Cas12/08/14Réfugié reconnu, il est privé de visite familialeLa femme et les filles de « Tharaka », refugié reconnu en Suisse, se voient refuser un visa pour lui rendre visite. Les autorités estiment que leur véritable intention est de s’établir en Suisse, malgré les très nombreux éléments prouvant le contraire. Lire la suite
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Cas05/11/12Willkür der Schweizer Behörden legt Brautpaar Steine in den Weg
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Cas22/09/09Impossible de garantir qu’elles rentreront : le TAF les prive de visite à leur famille« Mafo » et « Péna » souhaitent rendre visite à « Musina », leur fille et sœur, qui vit en Suisse avec son mari. Alors que « Mafo » avait déjà obtenu un visa précédemment, les autorités estiment cette fois que le retour au Cameroun n’est pas garanti et refusent d’octroyer des visas malgré toutes les assurances données. Lire la suite
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Cas24/08/0920 mois de procédure pour obtenir un visaIl aura fallu 20 mois de procédure judiciaire pour qu’« Irina », originaire du Kosovo, puisse venir rendre visite à sa fille en Suisse. L’ODM prétendait que son retour au Kosovo n’était pas garanti. Le TAF admet un recours et casse la décision de l’ODM. Lire la suite
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Cas24/08/09Trop pauvre pour venir en Suisse, trop riche pour obtenir l’assistance judiciaire« Francis » demande un visa pour venir assister au mariage de sa sœur en Suisse. Les autorités refusent, arguant que son retour à l’issue du séjour n’est pas garanti, parce qu’il vient d’un pays pauvre. En même temps, l’assistance judiciaire lui est refusée. Lire la suite