Après divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses.

Après son mariage au Portugal avec « Carina », ressortissante portugaise, « Edon », de nationalité kosovare, demande le regroupement familial pour rester avec son épouse et leur futur enfant en Suisse. En plus d’un délai de traitement de dossier excessivement long, le SPoMi lui octroie un permis de séjour soumis à des conditions non prévues par l’ALCP.

« Blerim » et « Agnija » sont remis par leur mère à leurs grands-parents paternels qui ne peuvent s’en occuper vu leur âge et leur état de santé. Leur père, titulaire d’un permis C, les fait venir en Suisse, mais sa demande de regroupement familial en leur faveur est refusée.

La femme et les filles de « Tharaka », refugié reconnu en Suisse, se voient refuser un visa pour lui rendre visite. Les autorités estiment que leur véritable intention est de s’établir en Suisse, malgré les très nombreux éléments prouvant le contraire.