Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile

Type

Brève

Publiée

20/05/21

Mots-clés


Suisse, 19 mai 2021 – Amnesty International a publié un rapport sur les violences perpétrées à l’encontre des personnes requérantes d’asile hébergées dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). L’organisation révèle des maltraitances physiques et psychiques, dont certaines pourraient être assimilables à de la torture, commises par des employé·es des entreprises de sécurité Securitas SA et Protectas SA, sous contrat avec le SEM, entre janvier 2020 et avril 2021 dans plusieurs CFA de Suisse. Ces révélations font échos aux constats de l’enquête de la RTS, divulguée début mai 2021 (voir notre brève).

Des entretiens conduits auprès de 32 personnes (14 victimes dont des mineur·es et 18 agent·es de sécurité, représentant·es juridiques et collaborateur·ices) rapportent des abus: coups, contrainte physique et entrave à la respiration (y compris compression de la cage thoracique), détention dans un container non chauffé, etc. Face à ces mauvais traitements, Amnesty indique que les engagements du SEM à mener une enquête externe ne suffisent pas et recommande de mettre en place un système de plaintes efficace et indépendant. L’organisation préconise également de ne pas considérer ces violences comme des situations isolées mais bien comme la résultante d’un système défaillant. Il convient toutefois de se demander si la mise en place d’un tel dispositif suffira à régler le problème de fond que constituent ces CFA: un espace semi-carcéral, où la société civile peine à entrer et où les droits humains peuvent être bafoués systématiquement.

Sources: Amnesty International, «Amnesty International appelle à une action urgente pour mettre fin aux violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile», 19.05.2021 ; RTS, «Amnesty exige la fin des abus dans les centres fédéraux d’asile en Suisse», 19.05.2021 ; RTS, «Le débat – Centres fédéraux d’asile: droits humains en danger?», Forum, 19.05.2021 ; Arcinfo, «Ce que dit le rapport d’Amnesty sur le centre fédéral d’asile de Boudry», 19.05.2021 ; Tribune de Genève, «Amnesty exige la fin des abus dans les centres fédéraux», 19.05.2021 ; le Courrier, «Un rapport accablant sur l’asile», 20.05.2021 ; le Temps, «Violences dans les centres fédéraux d’asile: un problème structurel», 13.05.2021.

Voir également: ODAE romand, «Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; RTS, «Bavures et rapports trafiqués: la sécurité dérape dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; SRF, «Gewaltzone Asylheim, Mario Gattiker, Agrar-Initiativen», Rundschau, 05.05.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements», brève, 15.03.2021 ; Asile.ch, «Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry», 12.03.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie», brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité», brève, 25.01.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor», brève, 10.12.2020 ; ODAE romand, «CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile», brève, 19.06.2020 ; Asile.ch, «Le Courrier | Violences à Chevrilles», 23.06.2020 ; 3 Rosen Gegen Grenzen, «Securitas-Gewalt im Lager Basel» ; humanrights.ch, «Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile».

Cas relatifs

Cas individuel — 06/03/2025

Pour avoir déposé plainte pour vol, elle perd son logement, son travail et risque le renvoi

Kelia*, originaire de Colombie, vit à Genève depuis février 2017. Elle travaille en tant qu’employée dans l’économie domestique mais ne possède pas de titre de séjour. En mai 2023, elle est victime d’un vol à la tire. Un policier, témoin du vol, arrête le voleur et demande à Kelia* de le suivre au poste pour déposer plainte. La police se rend alors compte de sa situation juridique. Son employeuse est convoquée et amendée, malgré le fait qu’elle avait déclaré l’engagement de Kelia* auprès du Service de la population et cotisé pour ses assurances sociales. Elle est contrainte mettre fin au contrat de travail de Keila*. La personne qui lui loue son appartement lui demande de quitter les lieux. Keila* écope en outre d’une peine de 30 jours amende en plus du paiement des frais de procédure, pour infraction à l’art. 30 LEI (séjour illégal). Enfin, l’Office cantonal de la population lui adresse une décision d’expulsion avec un départ fixé à la fin novembre 2024.
Cas individuel — 01/12/2023

Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignage

Depuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH.
Cas individuel — 28/11/2023

Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en B

Ghazi* a déposé une demande d’asile en Suisse à 64 ans. Il n’a ainsi pas pu cotiser 1 an à l’AVS avant d’atteindre l’âge de la retraite, ce qui l’empêche de bénéficier de la rente une fois atteints les 65 ans. De ce fait, il a dû batailler auprès du SEM pour voir son permis F transformé en permis B.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.