Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile

Suisse, 19 mai 2021 – Amnesty International a publié un rapport sur les violences perpétrées à l’encontre des personnes requérantes d’asile hébergées dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). L’organisation révèle des maltraitances physiques et psychiques, dont certaines pourraient être assimilables à de la torture, commises par des employé·es des entreprises de sécurité Securitas SA et Protectas SA, sous contrat avec le SEM, entre janvier 2020 et avril 2021 dans plusieurs CFA de Suisse. Ces révélations font échos aux constats de l’enquête de la RTS, divulguée début mai 2021 (voir notre brève).

Des entretiens conduits auprès de 32 personnes (14 victimes dont des mineur·es et 18 agent·es de sécurité, représentant·es juridiques et collaborateur·ices) rapportent des abus: coups, contrainte physique et entrave à la respiration (y compris compression de la cage thoracique), détention dans un container non chauffé, etc. Face à ces mauvais traitements, Amnesty indique que les engagements du SEM à mener une enquête externe ne suffisent pas et recommande de mettre en place un système de plaintes efficace et indépendant. L’organisation préconise également de ne pas considérer ces violences comme des situations isolées mais bien comme la résultante d’un système défaillant. Il convient toutefois de se demander si la mise en place d’un tel dispositif suffira à régler le problème de fond que constituent ces CFA: un espace semi-carcéral, où la société civile peine à entrer et où les droits humains peuvent être bafoués systématiquement.

Sources: Amnesty International, «Amnesty International appelle à une action urgente pour mettre fin aux violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile», 19.05.2021 ; RTS, «Amnesty exige la fin des abus dans les centres fédéraux d’asile en Suisse», 19.05.2021 ; RTS, «Le débat – Centres fédéraux d’asile: droits humains en danger?», Forum, 19.05.2021 ; Arcinfo, «Ce que dit le rapport d’Amnesty sur le centre fédéral d’asile de Boudry», 19.05.2021 ; Tribune de Genève, «Amnesty exige la fin des abus dans les centres fédéraux», 19.05.2021 ; le Courrier, «Un rapport accablant sur l’asile», 20.05.2021 ; le Temps, «Violences dans les centres fédéraux d’asile: un problème structurel», 13.05.2021.

Voir également: ODAE romand, «Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; RTS, «Bavures et rapports trafiqués: la sécurité dérape dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; SRF, «Gewaltzone Asylheim, Mario Gattiker, Agrar-Initiativen», Rundschau, 05.05.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements», brève, 15.03.2021 ; Asile.ch, «Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry», 12.03.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie», brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité», brève, 25.01.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor», brève, 10.12.2020 ; ODAE romand, «CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile», brève, 19.06.2020 ; Asile.ch, «Le Courrier | Violences à Chevrilles», 23.06.2020 ; 3 Rosen Gegen Grenzen, «Securitas-Gewalt im Lager Basel» ; humanrights.ch, «Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile».

Cas relatifs

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Le Tribunal cantonal reconnait un retrait de permis abusif, le Service de la population ayant présagé d’un recours à l’aide sociale

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Le TAF suspens le renvoi d’un Palestinien vers le Liban en raison des coupes budgétaires infligées à l’UNRWA

Palestinien originaire du camp de réfugié·es de Rashidieh au Sud-Liban, Tareq* dépose un recours contre le rejet de sa demande d'asile, prononcé par le SEM en février 2024. Dans son arrêt du 16 mai 2024, le TAF reconnait que le SEM aurait du tenir compte de la récente détérioration de la situation au sud du pays depuis le 7 octobre 2023, ainsi que celle de la situation financière de l’UNRWA, affectée par de nombreuses coupures budgétaires. Le TAF admet partiellement le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
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«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
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Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».