Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
-
Brève22/03/18Dédommagé par la Confédération pour avoir été expulsé à tort
-
Brève09/03/17Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse
-
Cas17/03/15Dublin-Verfahren: Mutter und Kind aus Sri Lanka sollen trotz drohender Ausschaffung nach Deutschland geschickt werden
-
Cas13/01/15Kanton Graubünden verweigert einem jungen Asylsuchenden die Möglichkeit einer Berufslehre
-
Cas07/11/14Une activiste tamoule de longue date frôle un renvoi au Sri Lanka« Sudar », militante des Tigres Tamouls persécutée au Sri Lanka, et son fils voient leur demande d’asile rapidement refusée suite à leur arrivée en Suisse. Ce n’est qu’après avoir saisi une instance internationale et qu’un événement funeste soit survenu dans ce pays que l’ODM réexamine sa décision et octroie l’asile à « Sudar » et son fils. Lire la suite
-
Cas01/09/14Mit 15 Jahren ein Asylgesuch eingereicht und kein Entscheid seit 5 Jahren
-
Cas01/09/145 Jahre keinen Schutz für einen 12-jährigen Flüchtling
-
Cas01/09/14Drei minderjährige Geschwister warten seit 3 ½ Jahren auf ihren Asylentscheid
-
Cas12/08/14Réfugié reconnu, il est privé de visite familialeLa femme et les filles de « Tharaka », refugié reconnu en Suisse, se voient refuser un visa pour lui rendre visite. Les autorités estiment que leur véritable intention est de s’établir en Suisse, malgré les très nombreux éléments prouvant le contraire. Lire la suite
-
Cas10/04/14Bürokratisches Hin und Her verzögert eine wichtige Reise
-
Cas19/11/13Une famille attend depuis 5 ans une décision sur sa demande d’asilePersécutés au Sri Lanka pour avoir collaboré avec les forces rebelles, « Sahani » et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour être entendus sur leurs motifs d’asile. Depuis lors, malgré les relances de la mandataire et les certificats médicaux faisant état de la fragilité de « Sahani », l’ODM n’a toujours pas statué sur leur demande. Lire la suite
-
Cas19/11/13BFM will Rückführung nach Griechenland vollziehen trotz prekärer Zustände im dortigen Asylwesen
-
Brève07/10/13Renvoyés par la Suisse, deux Tamouls restent en détention
-
Brève03/09/13Suspension des renvois vers le Sri Lanka
-
Cas03/01/13Asylgesuch wird nach sechs Jahren entchieden onhe erneute Abklärungen zur veränderten Situation vorzunehmen
-
Cas04/05/12Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitementsEn 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka. Lire la suite -
Cas08/02/11Des cicatrices de torture n’incitent pas
l’ODM à procéder à des vérifications« Aran », d’origine tamoule, raconte avoir été arrêté au Sri Lanka par l’armée qui l’emprisonne et le torture fin 2007. En 2008, auditionné dans le cadre de sa demande d’asile en Suisse, « Aran » montre les cicatrices de ses blessures, mais l’ODM ne les examine pas. En 2010, après le rejet de sa demande d’asile, il recourt avec des certificats médicaux concordants. Lire la suite -
Cas30/11/10Opfer ehelicher Gewalt wird zum
tätlichen Ehemann zurückgeschicktTraduction du titre: « Victime de violence conjugale, elle est renvoyée auprès de son époux violent » Lire la suite -
Cas24/08/09Attribution à un canton : l’exil commence par une séparationPour ce vieux couple tamoul fuyant la guerre au Sri Lanka, retrouver leur fils, réfugié de longue date en Suisse et désormais naturalisé, était un objectif bien naturel. Mais l’attribution des nouveaux arrivants ne tient guère compte de leurs intérêts légitimes. L’ODM les a placés dans un autre canton et le TAF a tôt fait de rejeter leur recours. Lire la suite