Suspension des renvois vers le Sri Lanka

L’Office fédéral des migrations vient d’annoncer qu’il interrompt temporairement les renvois de ressortissants sri-lankais, en attendant de revoir ses décisions à ce sujet. Ces expulsions avaient repris suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral de 2011 (voir notre info brève). Entre-temps plusieurs organisations telles que le Haut Commissariat aux réfugiés et l’association britannique Freedom from Torture ont fait état de risques généralisés d’emprisonnement et de torture de Tamouls en cas de retour dans le pays. Il aura fallu deux cas d’arrestation de personnes renvoyées par la Suisse pour que le problème soit reconnu par les autorités helvétiques. Reste à voir si c’est une nouvelle jurisprudence fédérale ou une condamnation internationale qui confirmera ce nouveau changement de cap. En attendant, deux pétitions ont été lancées : une première par l’association Elisa Asile et une deuxième par Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et la Société des peuples menacés.

 Voir à ce sujet le cas d’« Aran », réfugié tamoul victime de torture, dont le renvoi a été jugé inexigible en mai 2012 non pas en fonction du risque de nouvelles persécutions, mais du fait de sa vulnérabilité liée aux traumatismes subis (voir arrêt).

Sources :

  ATS, L’ODM interrompt temporairement les renvois vers le Sri Lanka, dépêche, 2 septembre 2013.

  Boris Wijkström, Sri Lanka : An Elephant in the room, Vivre Ensemble n°143, juin 2013.

Cas relatifs

Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 15/01/2013

Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas

Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.
Cas individuel — 24/08/2009

Des informations peu sérieuses qui auraient pu coûter la vie à une jeune femme

L’ODM s’appuie sur des informations erronées dans le cas d’une jeune femme dont la survie dépend d’une opération médicale de pointe irréalisable en Russie. Sans le travail du mandataire, le permis humanitaire lui aurait été refusé.
Cas individuel — 24/08/2009

Après avoir travaillé 18 ans en Suisse, il risque l’expulsion

Après 18 ans passés en Suisse, à bâtir routes, immeubles et maisons, "Alkan", travailleur sans-papiers, voit son renvoi prononcé par les autorités suisses.