Suspension des renvois vers le Sri Lanka

Type

Brève

Publiée

03/09/13

Mots-clés


Pays / Régions

L’Office fédéral des migrations vient d’annoncer qu’il interrompt temporairement les renvois de ressortissants sri-lankais, en attendant de revoir ses décisions à ce sujet. Ces expulsions avaient repris suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral de 2011 (voir notre info brève). Entre-temps plusieurs organisations telles que le Haut Commissariat aux réfugiés et l’association britannique Freedom from Torture ont fait état de risques généralisés d’emprisonnement et de torture de Tamouls en cas de retour dans le pays. Il aura fallu deux cas d’arrestation de personnes renvoyées par la Suisse pour que le problème soit reconnu par les autorités helvétiques. Reste à voir si c’est une nouvelle jurisprudence fédérale ou une condamnation internationale qui confirmera ce nouveau changement de cap. En attendant, deux pétitions ont été lancées : une première par l’association Elisa Asile et une deuxième par Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et la Société des peuples menacés.

 Voir à ce sujet le cas d’« Aran », réfugié tamoul victime de torture, dont le renvoi a été jugé inexigible en mai 2012 non pas en fonction du risque de nouvelles persécutions, mais du fait de sa vulnérabilité liée aux traumatismes subis (voir arrêt).

Sources :

  ATS, L’ODM interrompt temporairement les renvois vers le Sri Lanka, dépêche, 2 septembre 2013.

  Boris Wijkström, Sri Lanka : An Elephant in the room, Vivre Ensemble n°143, juin 2013.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.