Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève22/10/21Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie
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Brève10/03/20Restrictions aux renvois « Dublin » vers l’Italie
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Brève29/01/20« Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! »
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Brève22/10/19L’OSAR recommande à la Suisse de renoncer à transférer les requérant∙e∙s d’asile en Italie, en particulier les personnes vulnérables
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Brève30/01/19La Suisse viole (encore) la Convention de l’ONU contre la torture dans un cas de renvoi vers l’Italie
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Brève20/12/18Dublin : risque de violation des droits fondamentaux des personnes vulnérables renvoyées en Italie
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Cas07/03/18Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en SuisseAprès avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017. Lire la suite
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Cas12/12/17Elle quitte l’Italie à 2 ans. Aujourd’hui retraitée, elle risque le renvoiFrancesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit. Lire la suite
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Brève01/12/14Transferts Dublin de la Suisse vers l’Italie : suites du cas Tarakhel