Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève15/11/18Le TAF stoppe le renvoi d’un mineur vers la Guinée
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Cas07/12/17Malgré une intégration professionnelle réussie, le permis de séjour lui est refusé« Rani » est en Suisse depuis sept ans. Il a réussi deux diplômes et a obtenu un contrat à durée déterminée de deux ans, et ce, sans permis de séjour. Il remplit les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 14 al. 2 LAsi et de l’art. 31 OASA. De plus, l’autorité cantonale est favorable à sa demande. Le SEM, lui, considère que son intégration n’a pas un caractère exceptionnel. Un recours est pendant au TAF. Lire la suite
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Brève24/02/16Renvoi d’un mineur non accompagné : le SEM rappelé à l’ordre
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Cas13/12/10Décision de renvoi du père d’un enfant
suisse à cause de son passé pénal« Saïdou », requérant d’asile débouté, vit en Suisse depuis 1996. En 1998, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. En 2001, il est emprisonné 5 jours. En 2003, un enfant naît de sa relation avec une suissesse. Il demande en 2007 un permis pour vivre auprès de son fils, mais l’ODM refuse, retenant son manque d’intégration et ses condamnations pénales. Lire la suite -
Cas24/08/09Un père de famille expulsé par vol spécial« Ibrahim », requérant d’asile débouté, vit avec « Aïssa » (permis C) qui est enceinte de leur deuxième enfant. Alors que des démarches de mariage sont en cours, « Ibrahim » est mis en détention pendant plus de 2 mois puis expulsé par vol spécial. Lire la suite
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Cas24/08/09Handicapé par un accident, il n’obtient pas de délai pour terminer sa rééducation« Si je repars là-bas, un jour, je serai paralysé » clame « Toriki », demandeur d’asile renversé par une voiture à Berne et gravement blessé. Frappé d’une décision de renvoi, il n’obtient pas de pouvoir rester en Suisse jusqu’à la fin des soins, alors que les autorités savent qu’il risque un handicap à vie s’il ne termine pas sa rééducation. Lire la suite
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Cas24/08/09Renvoyé de force au moment où il allait se marierAbdoulaye, dont la demande d’asile a été rejetée, vit avec sa compagne suisse avec laquelle il a eu un enfant. Alors que des démarches de reconnaissance de l’enfant et de mariage sont en cours, Abdoulaye est arrêté, mis en détention, et renvoyé par vol spécial en Guinée. Lire la suite
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Cas24/08/09Renvoyé sans que son récit ait été vérifié« Fodé » prétend avoir fui la Guinée où il aurait été emprisonné et torturé. Son récit paraît cohérent et vérifiable, mais sa demande sera frappée de non entrée en matière, car il n’a pas présenté de papiers d’identité dans les 48 heures suivant sa demande. Lire la suite