Le TAF stoppe le renvoi d’un mineur vers la Guinée

Dans un arrêt du 29 juin 2018, le TAF a jugé que le SEM avait violé l’intérêt supérieur de l’enfant en ne s’assurant pas de l’adéquation des structures d’accueil en Guinée. Le requérant d’asile mineur non accompagné, a déclaré avoir subi des violences domestiques en Guinée. Le SEM a estimé que ses déclarations n’étaient pas vraisemblables et que dès lors, un retour au sein de sa famille, avec l’aide de l’ONG Sabou Guinée pouvait être exigé. Le TAF n’a cependant pas suivi l’appréciation du SEM sur le défaut de vraisemblance des maltraitances passées. Les juges ont rappelé le jeune âge du recourant au moment des faits, le caractère traumatisant des violences et le temps écoulé jusqu’à la seconde audition. Le TAF a donc renvoyé l’affaire au SEM pour instruction complémentaire et déclaré que le retour du recourant dans sa famille n’était pas possible sans mesure de protection spécifique respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.

Source : arrêt du TAF E-2247/2018 du 29 juin 2018, voir également la brève du 24.02.2016

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Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2000. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
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