Amina* a obtenu un permis de séjour par mariage. Elle quitte le domicile conjugal à cause des violences de son mari, puis se voit menacée de renvoi par le SEM et le TAF. Après trois ans de procédure, le TF la reconnait enfin comme victime de violences conjugales et décide que son permis de séjour doit être renouvelé. Lire la suite

« Chirine », quitte son mari après qu’il ait tenté de l’étrangler. Prise en charge par plusieurs spécialistes, elle se reconstruit peu à peu. Malgré les expertises et plusieurs rapports médicaux et psychologiques, le SEM refuse de prolonger son séjour. Parallèlement à un recours au TAF, le Conseil fédéral est interpelé sur ce cas particulier. Il est alors demandé au SEM de reconsidérer sa décision. Celui-ci finit par l’annuler. Lire la suite

« Farida » fournit de nombreuses preuves des violences conjugales qu’elle a subies, justifiant sa séparation d’avec son époux suisse. Mais l’ODM prononce son renvoi, jugeant l’« intensité » des violences exigée par la jurisprudence insuffisante et son intégration pas réussie, malgré un emploi à 100%. Lire la suite

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Traduction du titre : « Refus infondé d’une demande de permis humanitaire et brutale tentative de renvoi » Lire la suite

Traduction du titre : « Formalisme au détriment de l’intérêt des enfants: une famille doit quitter la Suisse après y avoir vécu huit ans » Lire la suite

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et… Lire la suite Lire la suite

Durch die Falschaussagen eines Zivilstandsbeamten wird eine beginnende Ehe zerstört, der Bräutigam wird aus der Schweiz ausgewiesen. Lire la suite

Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung wegen drohender Sozialhilfeabhängigkeit. Lire la suite

Eine dreiköpfige Familie mit hängigem Härtefallgesuch und guten Integrationschancen wird in die Nothilfe verwiesen, was die Arbeitssuche enorm erschwert und sie in eine unwürdige Bettelsituation bringt. Lire la suite

Persécuté à cause de son homosexualité, « Djallil » gagne la Suisse pour y demander l’asile. Militant actif de la cause homosexuelle, il est reconnu comme réfugié du fait de ses engagements en Suisse. Mais le DFJP projette de sanctionner pénalement certaines activités politiques des requérants d’asile en Suisse. « Djallil » est-il un criminel ? Lire la suite

À la mort de sa tutrice, « Malika », jeune pupille de l’Etat algérien, est confiée à « Karim », un compatriote installé à Genève et naturalisé suisse, qui finançait son éducation. Mais les autorités suisses refusent d’accorder une autorisation d’entrée et de séjour à « Malika ». Lire la suite