Vom Ehemann misshandelt, von der Familie verstossen, Wegweisung angedroht

Cas relatifs

Cas individuel — 25/08/2016

Le SEM nie (encore !) la jurisprudence et opte pour le renvoi d’un enfant européen

« Sofia », ressortissante russe arrivée en Suisse en 2003 pour ses études, demande un permis de séjour sur la base de sa relation avec son fils, de nationalité belge. Ce dernier a un droit de séjour conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, que nie pourtant le Secrétariat d’Etat aux migrations.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 12/05/2011

Deux adolescentes brésiliennes renvoyées
dans une favela loin de leur mère

« Joana » et « Geisa » vivent clandestinement en Suisse depuis 2008, avec leur mère titulaire d’un permis par mariage. Mais leur demande de regroupement familial est refusée en 2009 et les deux jeunes filles, qui ont alors 12 et 14 ans, seront renvoyées dans leur favela, même si on explique qu’elles y seront délaissées.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.