Unbegründete Ablehnung des Härtefallgesuchs
und brutaler Ausschaffungsversuch

Traduction du titre : “Refus infondé d’une demande de permis humanitaire et brutale tentative de renvoi”

Une famille déboutée de l’asile demande la reconnaissance d’un cas de rigueur. Les quatre enfants parlent allemand, le cadet est né en Suisse, les autres sont scolarisés et l’aînée a trouvé une place d’apprentissage. Pourtant leur demande est refusée par l’ODM. Après sept ans passés en Suisse, la police vient les réveiller un matin pour les renvoyer. Au cours de cette brutale tentative de renvoi, la mère fait une défaillance nerveuse. L’opération est alors interrompue. Un recours est actuellement pendant devant le TAF.

Cas relatifs

Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 24/08/2009

Les autorités brisent la vie familiale d'une enfant suisse

Naturalisée suisse, "Léa", 3 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Equateur, malgré le fait que son père, ses deux demi-sœurs et ses grands-parents vivent en Suisse. En effet, l'ODM refuse d'octroyer une autorisation de séjour à sa mère.
Cas individuel — 17/11/2008

On lui retire sa carte de séjour parce qu'elle voulait voir son fils grandir

« Camila » travaille depuis 1991 pour la Genève internationale en tant que domestique privée. En 2003, elle perd sa carte de légitimation du DFAE : on lui reproche d’avoir gardé auprès d’elle son fils, né en 1996. En 2008, une demande de permis humanitaire échoue et le renvoi devient inexorable. Pourtant le fils, âgé de 11 ans, a toujours vécu en Suisse.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.