Unbegründete Ablehnung des Härtefallgesuchs
und brutaler Ausschaffungsversuch

Traduction du titre : “Refus infondé d’une demande de permis humanitaire et brutale tentative de renvoi”

Une famille déboutée de l’asile demande la reconnaissance d’un cas de rigueur. Les quatre enfants parlent allemand, le cadet est né en Suisse, les autres sont scolarisés et l’aînée a trouvé une place d’apprentissage. Pourtant leur demande est refusée par l’ODM. Après sept ans passés en Suisse, la police vient les réveiller un matin pour les renvoyer. Au cours de cette brutale tentative de renvoi, la mère fait une défaillance nerveuse. L’opération est alors interrompue. Un recours est actuellement pendant devant le TAF.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/12/2010

Décision de renvoi du père d’un enfant
suisse à cause de son passé pénal

« Saïdou », requérant d’asile débouté, vit en Suisse depuis 1996. En 1998, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. En 2001, il est emprisonné 5 jours. En 2003, un enfant naît de sa relation avec une suissesse. Il demande en 2007 un permis pour vivre auprès de son fils, mais l’ODM refuse, retenant son manque d’intégration et ses condamnations pénales.
Cas individuel — 24/08/2009

Le TAF renvoie une jeune fille qui a passé son adolescence en Suisse

« Daria », travailleuse sans statut, vit en Suisse depuis 1998. Sa fille « Ines », 15 ans, a passé son adolescence et construit son identité à Genève. Depuis 10 ans la jurisprudence tenait compte de l’adolescence vécue en Suisse, mais le TAF confirme la décision ODM de renvoyer mère et fille.
Cas individuel — 24/08/2009

Permis humanitaire: l'ODM ne tient pas compte de l'adolescence passée en Suisse

Le couple "Morales" vit en Suisse depuis 1999 avec ses 4 enfants, dont l’intégration est d’autant plus forte qu’ils vivent ici leur adolescence. Malgré une jurisprudence qui souligne l’importance de cette période, l'ODM leur refuse un permis humanitaire.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.