Quatre enfants victimes de la pratique en matière de cas de rigueur

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et… Lire la suite

Une famille de six personnes, qui vit en Suisse depuis 15 ans et dont les enfants sont tous nés et ont tous été éduqués ici, voit sa demande de permis humanitaire pour cas de rigueur être refusée, au motif que le père serait devenu un criminel. La famille a été exclue de l’aide sociale et vit dans un centre d’aide d’urgence, bien que, sans papiers d’identité, elle ne puisse être expulsée.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/06/2014

Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locaux

Après 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée.
Cas individuel — 13/12/2010

Décision de renvoi du père d’un enfant
suisse à cause de son passé pénal

« Saïdou », requérant d’asile débouté, vit en Suisse depuis 1996. En 1998, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. En 2001, il est emprisonné 5 jours. En 2003, un enfant naît de sa relation avec une suissesse. Il demande en 2007 un permis pour vivre auprès de son fils, mais l’ODM refuse, retenant son manque d’intégration et ses condamnations pénales.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.