Les violences perpétrées à l’encontre des personnes LGBTIQ + en Suisse et dans le monde ne sont pas en baisse, bien au contraire. Le rapport de l’ODAE romand s’intéresse à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie.

Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, nous constatons une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions. Les décisions d’asile et les arrêts des tribunaux analysés reflètent des problèmes dans le traitement de l’exigence de vraisemblance, de même que dans la question de l’intensité des persécutions vécues.

Nous observons qu’il n’y a pas de reconnaissance systématique du statut de réfugié·ex lorsque l’orientation sexuelle, identité ou expression de genre, ou caractéristiques sexuelles (OSIEGCS) est criminalisée dans le pays d’origine. A l’inverse, les injonctions à la discrétion, pour lesquelles la Suisse a déjà été condamnée par la CourEDH, se poursuivent.

Point crucial des éléments relevés dans le présent rapport: la méconnaissance et l’absence de formation des professionnel·lexs. Stéréotypes, préjugés et discriminations sont courants, de la part des autorités mais parfois aussi du personnel en charge de l’accueil, de la santé et des interprétations. En conséquence, le cadre n’est pas adéquat (safe) et empêche tant le déroulement adapté de la procédure d’asile qu’un accueil approprié. Relevons également l’absence de chiffres et de recherches permettant de quantifier et visibiliser les discriminations et les violences vécues. Ces deux dimensions ont pour conséquences l’invisibilisation des personnes requérantes d’asile LGBTIQ+ et des discriminations lors de la prise en charge par les professionnel·lexs.

Suite à la publication de ce rapport, les associations Asile LGBT, Rainbow Spot et Transgender Network Switzerland ont formulé une liste de recommandations à l’attention des autorités d’asile.

Des témoignages vidéo ont également été réalisés:

Voir également nos cas: n°401, n°409, n°413, n°415, n°416, n°418, n°419, n°422, n°429, n°432.

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Ci-dessous la revue de presse de sortie du rapport:

RTS, «Demander l’asile en Suisse, un parcours du combattant pour les LGBT+», 15.11.2022

Le Courrier, «Les personnes LGBT face aux préjugés», 15.11.2022

LFM, «Asile: des lacunes dans l’accueil des personnes LBGTIQ+ selon un rapport», 15.11.2022

20minutes, «Requérants LGBT renvoyés dans des pays hostiles à l’homosexualité», 16.11.2022

asile.ch, «ODAE romand | La situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile», 16.11.2022

ODAE romand, «L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+», 17.11.2022

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Ainsi qu’un Podcast, par Arta Shala, Pierre Bidaux et Flavie Saucy, en présence de Megane Lederrey:

«Décrite souvent comme “Terre d’asile”, la Suisse a une image de pays engagé en ce qui concerne les droits humains. Cependant, le dernier rapport de l’Observatoire romand du droit des étrangers et de l’asile (ODAE) nous laisse percevoir que l’obtention du statut de réfugié pour les personnes LGBTIQ+ issues de la migration forcée est difficile.

Bien que le respect de l’orientation sexuelle, identité ou expression de genre et des caractéristiques sexuelles (OSIEGCS) soit reconnu internationalement comme un droit humain fondamental à protéger, les discriminations auxquelles font face les requérant.e.s d’asile en Suisse sont très répandues. Dans ce podcast, nous allons voir que les personnes LGBTIQ+ qui demandent l’asile forment un groupe vulnérable durant leur procédure d’asile en Suisse.»