Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève29/04/20Première condamnation pour traite d’êtres humains en Suisse
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Cas20/12/18Un couple suisso-malgache doit se battre pour pouvoir se marier en Suisse« Malala », ressortissante malgache, et « Daniel », ressortissant suisse, souhaitent se marier. Ils entament les démarches mais l’état civil et le SPoMi se renvoient la balle. Ce dernier reproche à « Malala »de séjourner illégalement en Suisse sans tenir compte de ses promesses d’embauche et à « Daniel » de ne pas avoir les moyens financiers suffisants. Le TC et le TF confirment cette décision. Deux ans plus tard, « Malala » dépose une nouvelle demande et obtient finalement son autorisation. Lire la suite
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Cas02/06/16Droit au mariage d’une Suissesse entravé« Emma », ressortissante suisse, et « Durim », qui vit au Kosovo, souhaitent se marier. Ils engagent une procédure afin que « Durim » puisse venir en Suisse mais les autorités retardent l’événement car elles doutent des moyens financiers du couple. Après deux ans de persévérance, « Durim » obtient un permis, soumis néanmoins à des conditions financières. Lire la suite
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Cas30/07/15Ausweisung wegen drohender Sozialhilfeabhängigkeit nach einer Krebserkrankung des Schweizer Ehemannes
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Cas13/05/13Zu wenig finanzielle Mittel – Brautpaar wird Recht auf Eheschliessung verwehrt
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Cas06/01/11Regroupement familial : discrimination d’un Suisse
par rapport à des Européens?« Ratana », d’origine thaïe, est mariée à « Philippe », citoyen suisse. Ils souhaitent faire venir la fille de « Ratana », 13 ans, restée en Thaïlande. Les autorités refusent parce que le délai d’un an pour adresser la demande a été dépassé, mais reconnaissent que si « Philippe » avait été un ressortissant européen, le droit au regroupement familial aurait été garanti par l’ALCP. Lire la suite -
Cas24/08/09Les autorités brisent la vie familiale d’une enfant suisseNaturalisée suisse, « Léa », 3 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Equateur, malgré le fait que son père, ses deux demi-sœurs et ses grands-parents vivent en Suisse. En effet, l’ODM refuse d’octroyer une autorisation de séjour à sa mère. Lire la suite