Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas18/12/25Renvoyé à deux reprises en Croatie malgré une tentative de suicideAllan*, ressortissant kurde de Turquie, a fui des persécutions subies en raison de ses activités politiques. Arrivé en Suisse, il demande l’asile mais est frappé d’une décision de non entrée en matière par le SEM qui prononce son renvoi vers la Croatie. En décembre 2023, au petit matin, plusieurs policiers font irruption dans son foyer pour procéder à son renvoi. Terrorisé, Allan* se jette par la fenêtre. Il survit à sa tentative de suicide, mais son renvoi est tout de même exécuté, en novembre 2024, malgré une condition psychique extrêmement fragile. Dans l’impossibilité d’accéder à des soins adéquats en Croatie, il revient en Suisse pour y redéposer une demande d’asile. Il est alors arrêté et renvoyé vers la Croatie. Lire la suite
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Cas17/12/25Abus de pouvoir au poste de police Carl Vogt lors d’une détention administrative avant un renvoi«Je continue mes études, passe mes examens, mais je ne sais pas ce qui va se passer ensuite. C’est épuisant!» Lire la suite
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Cas24/11/25300 francs ou la prison: des gardes-frontières mettent sous pression une personne en procédure d’asileEn août 2025, Hamidou* est contrôlé par des gardes-frontières. Il est accusé d’une infraction liée à son passage irrégulier de la frontière suisse-italienne. Pourtant, cela fait deux ans qu’Hamidou* est en Suisse et détient un permis N. Les policiers lui enjoignent de payer immédiatement 300 francs d’amende, faute de quoi il sera conduit en prison. Hamidou* contacte son assistante sociale qui lui conseille de régler la somme demandée. Hamidou* s’exécute contre la remise d’une quittance. La mandataire d’Hamidou*, indignée, contacte ensuite l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui confirme que ce type de procédure est une pratique habituelle. Lire la suite
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Cas04/11/25Placé une année en détention préventive, il est privé de traitement contre son hépatite C.Ressortissant géorgien sans statut de séjour, Ivane* est placé une année en détention préventive. Il est diagnostiqué, lors d’une visite médicale, d’une infection à l’hépatite C. Mais en détention préventive, les personnes ne sont pas affiliées à l’assurance maladie – contrairement au régime d’exécution de peines – et Ivane* ne peut donc pas être soigné en raison du coût de traitement. Lire la suite
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Cas04/11/25Il n’est pas soigné pour son hépatite B malgré le risque de cirrhose, parce que son renvoi entrainera une interruption du traitementJohn* est atteinte d’une hépatite B avec risque de développement en Cirrhose. Un traitement médical est nécessaire. Cependant, John* étant détenu dans l’attente de son renvoi, le traitement n’est pas instauré en raison des risques que causerait son interruption. Lire la suite
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Cas04/11/25La détention comme seul moyen d’accéder à un traitement du VIHÂgé de 41 ans, Karim* vit avec le VIH, des dépendances et des troubles psychiatriques. Suite au rejet de sa demande d’asile, il se retrouve à la rue et sans assurance-maladie. Faute d’accès aux soins, il commet des petits délits pour être incarcéré et ainsi accéder à un traitement. Lire la suite
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Cas04/11/25Privé de soins parce qu’il n’a pas encore été condamnéSofiane* est placé en détention préventive. Lors de la visite médicale d’entrée en prison, les médecins détectent qu’il souffre d’une maladie rénale lui causant d’importantes douleurs. Une opération aurait de bonne chances de succès. Seulement, comme Sofiane* est en détention avant jugement, il n’est pas affilié à l’assurance maladie – contrairement aux personnes en exécution de peine. L’opération n’est donc pas réalisée en raison de son coût. Lire la suite
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Cas14/04/25«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs. Lire la suite
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Cas01/12/23Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignageDepuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH. Lire la suite
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Cas28/11/23Parce qu’il séjourne illégalement sur le territoire, il est détenu 16 moisJamil* est arrêté à Genève. Il cumule 2 ans et 9 mois de détention pénale puis administrative, sa demande d’asile ayant été rejetée. Lire la suite
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Cas08/07/14Placée en détention administrative, elle perd son enfant« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert. Lire la suite
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Cas16/06/14Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locauxAprès 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée. Lire la suite -
Cas28/05/13Il est illicitement détenu alors qu’il
collabore et accepte de quitter la SuisseEn 2012, « Lucas » est arrêté pour séjour irrégulier. Acceptant de rentrer au Brésil, il sollicite un délai pour préparer son retour, puisque son fils est scolarisé en Suisse. Après un refus de la part du Tribunal cantonal valaisan, le TF interrompt in extremis son renvoi et juge sa détention illicite pour non-respect des exigences légales en la matière. Lire la suite -
Cas05/11/12Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique. Lire la suite -
Cas12/07/11Un geste désespéré qui aurait pu être évité« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage. Lire la suite
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Cas30/08/10Il cherche la sécurité, il trouvera l’exclusion
et les violences policières« Umar » fuit l’Irak parce qu’il craint d’être assassiné comme son père. Les autorités suisses ne croient pas à son histoire et lui demandent de partir. « Umar », qui ne peut se résoudre à rentrer, reste en Suisse dans un centre d’aide d’urgence puis dans la clandestinité. En 2010, une tentative d’expulsion se solde par des contusions et un pied cassé. Récit d’une exclusion. Lire la suite -
Cas13/10/09Les erreurs de procédure comptent peu quand il s’agit d’expulser un étrangerPlacé en détention administrative, « Rustam » y restera jusqu’à son renvoi, malgré plusieurs recours pour de graves vices de procédure. Les autorités ne les nient pas, mais elles estiment que le respect des règles légales est secondaire, parce que « Rustam » a été inculpé pour vol. Lire la suite
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Cas24/08/09Un père de famille expulsé par vol spécial« Ibrahim », requérant d’asile débouté, vit avec « Aïssa » (permis C) qui est enceinte de leur deuxième enfant. Alors que des démarches de mariage sont en cours, « Ibrahim » est mis en détention pendant plus de 2 mois puis expulsé par vol spécial. Lire la suite
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Cas24/08/09Une tentative de renvoi brutal à six semaines de l’accouchementLe 27 août 2007, la police bernoise tente de renvoyer par la force la famille A., alors que madame en est à sa 34ème semaine de grossesse. Brutalement amenés devant l’avion, ils échappent au renvoi grâce à l’intervention du pilote, qui refuse de les embarquer. Lire la suite
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Cas24/08/09Procédure à l’aéroport: 47 jours de rétention pour une filletteAprès avoir demandé l’asile à l’aéroport, une fillette et sa mère sont retenues durant 47 jours dans la zone de transit. Elles y séjournent dans des conditions inappropriées, surtout pour une enfant. Même le droit à une promenade quotidienne n’est pas respecté. Lire la suite
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Cas24/08/09Renvoyé de force au moment où il allait se marierAbdoulaye, dont la demande d’asile a été rejetée, vit avec sa compagne suisse avec laquelle il a eu un enfant. Alors que des démarches de reconnaissance de l’enfant et de mariage sont en cours, Abdoulaye est arrêté, mis en détention, et renvoyé par vol spécial en Guinée. Lire la suite
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Cas20/10/08Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiésMenacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak. Lire la suite