Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile

Suisse, 5 mai 2021 – Selon une enquête de la RTS et de l’émission Rundschau de la télévision alémanique, des employé·es chargé·es de la sécurité ont fait un usage abusif de la force contre des requérant·es d’asile dans plusieurs Centres fédéraux (CFA) en Suisse. L’investigation révèle que des rapports à destination du SEM ont été truqués par les agent·es de sécurité dans le but de se couvrir après l’application de sanctions disciplinaires à l’égard de requérant·es d’asile. Suite à ces révélations, le SEM a fait suspendre 14 employés de sociétés privées et lancé une enquête externe. L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a été chargé de la mener.

Des cas de violences avaient déjà été rapportés par des associations en mars 2021 dans les centres de Boudry (Neuchâtel), Giffers (Fribourg) et Bâle notamment. Souvent, la parole des victimes avait été mise en doute. A la lumière des nouvelles révélations de la RTS et de Rundschau, il s’agirait pourtant de dérapages et de dysfonctionnements répétés. Fin avril 2021, c’est le SEM qui dénonçait des actes criminels perpétrés à l’encontre d’employé·es et d’installations. Des collectifs n’ont alors pas manqué de réagir contre ces allégations en rappelant les violences physiques commises dans les CFA au cours des derniers mois. Par ailleurs, Vivre ensemble souligne que les Centres, fermés au public, sont propices à une dérive de la violence institutionnelle et un rapport d’Amnesty international au sujet des traitements violents dans les CFA devrait paraître prochainement.

Sources: RTS, «Bavures et rapports trafiqués: la sécurité dérape dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; SRF, «Gewaltzone Asylheim, Mario Gattiker, Agrar-Initiativen», Rundschau, 05.05.2021 ; lematin.ch, «Centres fédéraux: la violence n’est pas à sens unique», 05.05.2021 ; le Courrier, «Quatorze agent·es de sécurité suspendu·es», 05.05.2021 ; le Temps, «Le SEM lance une enquête sur les allégations de violence dans des centres pour requérants», 05.05.2021.

Voir également: ODAE romand, «Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements», brève, 15.03.2021 ; Asile.ch, «Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry», 12.03.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie», brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité», brève, 25.01.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor», brève, 10.12.2020 ; ODAE romand, «CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile», brève, 19.06.2020 ; Asile.ch, «Le Courrier | Violences à Chevrilles», 23.06.2020 ; 3 Rosen Gegen Grenzen, «Securitas-Gewalt im Lager Basel» ; humanrights.ch, «Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile».

Cas relatifs

Cas individuel — 19/01/2026

Le Tribunal cantonal reconnait un retrait de permis abusif, le Service de la population ayant présagé d’un recours à l’aide sociale

Zaprian*, ressortissant bulgare, vient travailler en Suisse en 2017 avec un permis B UE/AELE. Il est bientôt rejoint par sa femme Stanka*, originaire de Macédoine. Il fait une courte période de chômage en 2019 puis retrouve un emploi. En décembre 2020, il perçoit à nouveau les indemnités du chômage, jusqu’à la fin de son droit en décembre 2023. En 2024, alors âgé de 63 ans, il touche une rente-pont cantonale. En avril 2025, le Service cantonal de la population annonce le retrait du permis B du couple, au motif que Zaprian* aurait perdu le droit de demeurer. Le couple dépose un recours auprès du Tribunal cantonal. Celui-ci leur donne gain de cause en décembre 2025, au motif que, bien que Zaprian* avait effectivement perdu la qualité de travailleur, les revenus du couple sont suffisants pour vivre sans aide sociale.
Cas individuel — 09/09/2024

Le TAF suspens le renvoi d’un Palestinien vers le Liban en raison des coupes budgétaires infligées à l’UNRWA

Palestinien originaire du camp de réfugié·es de Rashidieh au Sud-Liban, Tareq* dépose un recours contre le rejet de sa demande d'asile, prononcé par le SEM en février 2024. Dans son arrêt du 16 mai 2024, le TAF reconnait que le SEM aurait du tenir compte de la récente détérioration de la situation au sud du pays depuis le 7 octobre 2023, ainsi que celle de la situation financière de l’UNRWA, affectée par de nombreuses coupures budgétaires. Le TAF admet partiellement le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».