Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile

Suisse, 5 mai 2021 – Selon une enquête de la RTS et de l’émission Rundschau de la télévision alémanique, des employé·es chargé·es de la sécurité ont fait un usage abusif de la force contre des requérant·es d’asile dans plusieurs Centres fédéraux (CFA) en Suisse. L’investigation révèle que des rapports à destination du SEM ont été truqués par les agent·es de sécurité dans le but de se couvrir après l’application de sanctions disciplinaires à l’égard de requérant·es d’asile. Suite à ces révélations, le SEM a fait suspendre 14 employés de sociétés privées et lancé une enquête externe. L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a été chargé de la mener.

Des cas de violences avaient déjà été rapportés par des associations en mars 2021 dans les centres de Boudry (Neuchâtel), Giffers (Fribourg) et Bâle notamment. Souvent, la parole des victimes avait été mise en doute. A la lumière des nouvelles révélations de la RTS et de Rundschau, il s’agirait pourtant de dérapages et de dysfonctionnements répétés. Fin avril 2021, c’est le SEM qui dénonçait des actes criminels perpétrés à l’encontre d’employé·es et d’installations. Des collectifs n’ont alors pas manqué de réagir contre ces allégations en rappelant les violences physiques commises dans les CFA au cours des derniers mois. Par ailleurs, Vivre ensemble souligne que les Centres, fermés au public, sont propices à une dérive de la violence institutionnelle et un rapport d’Amnesty international au sujet des traitements violents dans les CFA devrait paraître prochainement.

Sources: RTS, «Bavures et rapports trafiqués: la sécurité dérape dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; SRF, «Gewaltzone Asylheim, Mario Gattiker, Agrar-Initiativen», Rundschau, 05.05.2021 ; lematin.ch, «Centres fédéraux: la violence n’est pas à sens unique», 05.05.2021 ; le Courrier, «Quatorze agent·es de sécurité suspendu·es», 05.05.2021 ; le Temps, «Le SEM lance une enquête sur les allégations de violence dans des centres pour requérants», 05.05.2021.

Voir également: ODAE romand, «Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements», brève, 15.03.2021 ; Asile.ch, «Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry», 12.03.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie», brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité», brève, 25.01.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor», brève, 10.12.2020 ; ODAE romand, «CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile», brève, 19.06.2020 ; Asile.ch, «Le Courrier | Violences à Chevrilles», 23.06.2020 ; 3 Rosen Gegen Grenzen, «Securitas-Gewalt im Lager Basel» ; humanrights.ch, «Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile».

Cas relatifs

Cas individuel — 17/06/2025

Un couple européen est menacé de renvoi car il recourt partiellement à l’aide sociale

Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.