Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile

Type

Brève

Publiée

05/05/21

Mots-clés


Suisse, 5 mai 2021 – Selon une enquête de la RTS et de l’émission Rundschau de la télévision alémanique, des employé·es chargé·es de la sécurité ont fait un usage abusif de la force contre des requérant·es d’asile dans plusieurs Centres fédéraux (CFA) en Suisse. L’investigation révèle que des rapports à destination du SEM ont été truqués par les agent·es de sécurité dans le but de se couvrir après l’application de sanctions disciplinaires à l’égard de requérant·es d’asile. Suite à ces révélations, le SEM a fait suspendre 14 employés de sociétés privées et lancé une enquête externe. L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a été chargé de la mener.

Des cas de violences avaient déjà été rapportés par des associations en mars 2021 dans les centres de Boudry (Neuchâtel), Giffers (Fribourg) et Bâle notamment. Souvent, la parole des victimes avait été mise en doute. A la lumière des nouvelles révélations de la RTS et de Rundschau, il s’agirait pourtant de dérapages et de dysfonctionnements répétés. Fin avril 2021, c’est le SEM qui dénonçait des actes criminels perpétrés à l’encontre d’employé·es et d’installations. Des collectifs n’ont alors pas manqué de réagir contre ces allégations en rappelant les violences physiques commises dans les CFA au cours des derniers mois. Par ailleurs, Vivre ensemble souligne que les Centres, fermés au public, sont propices à une dérive de la violence institutionnelle et un rapport d’Amnesty international au sujet des traitements violents dans les CFA devrait paraître prochainement.

Sources: RTS, «Bavures et rapports trafiqués: la sécurité dérape dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; SRF, «Gewaltzone Asylheim, Mario Gattiker, Agrar-Initiativen», Rundschau, 05.05.2021 ; lematin.ch, «Centres fédéraux: la violence n’est pas à sens unique», 05.05.2021 ; le Courrier, «Quatorze agent·es de sécurité suspendu·es», 05.05.2021 ; le Temps, «Le SEM lance une enquête sur les allégations de violence dans des centres pour requérants», 05.05.2021.

Voir également: ODAE romand, «Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements», brève, 15.03.2021 ; Asile.ch, «Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry», 12.03.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie», brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité», brève, 25.01.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor», brève, 10.12.2020 ; ODAE romand, «CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile», brève, 19.06.2020 ; Asile.ch, «Le Courrier | Violences à Chevrilles», 23.06.2020 ; 3 Rosen Gegen Grenzen, «Securitas-Gewalt im Lager Basel» ; humanrights.ch, «Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile».

Cas relatifs

Cas individuel — 06/03/2025

Pour avoir déposé plainte pour vol, elle perd son logement, son travail et risque le renvoi

Kelia*, originaire de Colombie, vit à Genève depuis février 2017. Elle travaille en tant qu’employée dans l’économie domestique mais ne possède pas de titre de séjour. En mai 2023, elle est victime d’un vol à la tire. Un policier, témoin du vol, arrête le voleur et demande à Kelia* de le suivre au poste pour déposer plainte. La police se rend alors compte de sa situation juridique. Son employeuse est convoquée et amendée, malgré le fait qu’elle avait déclaré l’engagement de Kelia* auprès du Service de la population et cotisé pour ses assurances sociales. Elle est contrainte mettre fin au contrat de travail de Keila*. La personne qui lui loue son appartement lui demande de quitter les lieux. Keila* écope en outre d’une peine de 30 jours amende en plus du paiement des frais de procédure, pour infraction à l’art. 30 LEI (séjour illégal). Enfin, l’Office cantonal de la population lui adresse une décision d’expulsion avec un départ fixé à la fin novembre 2024.
Cas individuel — 01/12/2023

Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignage

Depuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH.
Cas individuel — 28/11/2023

Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en B

Ghazi* a déposé une demande d’asile en Suisse à 64 ans. Il n’a ainsi pas pu cotiser 1 an à l’AVS avant d’atteindre l’âge de la retraite, ce qui l’empêche de bénéficier de la rente une fois atteints les 65 ans. De ce fait, il a dû batailler auprès du SEM pour voir son permis F transformé en permis B.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.