L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+

Type

Brève

Publiée

17/11/22

Mots-clés

, , , , , , ,

16.11.2022, Suisse romande – L’ODAE romand a présenté son nouveau rapport s’intéressant à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie. Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, l’ODAE constate une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions et l’absence de reconnaissance systématique du statut de réfugié·ex lorsque l’orientation sexuelle, identité ou expression de genre, ou caractéristiques sexuelles est criminalisée dans le pays d’origine. A l’inverse, les injonctions à la discrétion, pour lesquelles la Suisse a déjà été condamnée par la CourEDH, se poursuivent.

Autre point relevé dans le rapport: la méconnaissance et le manque de formation des professionnel·lexs. L’absence de chiffres et de recherches permettant de quantifier et visibiliser les discriminations et les violences vécues est également pointé du doigt. Des associations ont rédigé des recommandations à destination du monde politique sur la base des constats de ce rapport.

Sources: RTS, «Demander l’asile en Suisse, un parcours du combattant pour les LGBT+», 15.11.2022 ; Le Courrier, «Les personnes LGBT face aux préjugés», 15.11.2022 ; LFM, «Asile: des lacunes dans l’accueil des personnes LBGTIQ+ selon un rapport», 15.11.2022 ; 20minutes, «Requérants LGBT renvoyés dans des pays hostiles à l’homosexualité», 16.11.2022 ; asile.ch, «ODAE romand | La situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile», 16.11.2022.

Voir également: ODAE romand, cas n°401, n°409, n°413, n°415, n°416, n°418, n°419, n°422, n°429, n°432.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 18/07/2022

Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité

Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.