Enquête sur l’incendie au foyer des Tattes: un verdict controversé

Genève, 13.04.2021 – Il y a plus de 6 ans, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un incendie ravageait l’un des bâtiments du foyer des Tattes, coûtant la vie à un résident et infligeant des blessures graves à de nombreux autres suite à leurs défenestrations (voir notre brève). Une enquête judiciaire avait été ouverte et plusieurs plaintes pénales pour négligence avaient été déposées. Le verdict était vivement attendu par les associations de soutien aux personnes en exil. En 2019, elles avaient accroché une plaque commémorative sur le mur du bâtiment concerné.

Le 12 avril 2021, le Ministère public a bouclé son enquête en blanchissant l’Etat, la société chargée de la sécurité du foyer et l’Hospice général, en charge de la gestion du centre. Selon l’acte d’accusation, quatre personnes vont être poursuivies: deux résidents du foyer et deux employés de la société de sécurité. Le procès n’est pas encore planifié à ce jour. De leur côté, les avocates de plusieurs plaignants ont fait appel devant la Chambre de recours contre l’ordonnance de classement et demandent que l’Hospice général et son responsable sécurité incendie soient poursuivis.

Par un communiqué, l’association Solidarité Tattes a réagi contre ce verdict qu’elle juge incorrect. Selon elle, la situation du foyer en 2014, surpeuplé et défectueux, fait partie des causes principales de la catastrophe, de même que la mauvaise application des procédures anti-incendie. D’après le collectif, ces aspects du drame ne sont pas pris en compte par le Ministère public.

Sources : Le Courrier, «Quatre personnes jugées pour l’incendie des Tattes», 12.04.2021 ; Tribune de Genève,  «Deux agents de sécurité et deux résidents accusés», 12.04.2021.

Voir également : ODAE romand, «Incendie aux Tattes : la Coordination asile.ge exprime sa solidarité et ses questionnements», brève, 19.11.2014 ; ODAE romand, «Genève: Renvoi par vol spécial d’un rescapé de l’incendie des Tattes», brève, 18.12.2014 ; ODAE romand, «Un collectif de citoyens s’oppose aux renvois des victimes de l’incendie des Tattes», brève, 17.02.2015 ; Vivre ensemble, «Solidarité Tattes | 6 ans après l’incendie», 17.11.2020 ; Vivre ensemble, «Incendie des Tattes | Révélateur d’une déshumanisation», 07.04.2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 30/01/2024

"Si j’avais pu, je serais peut-être partie et j’aurais fait ma vie de mon côté."

Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.