Consultation ouverte sur la nouvelle ordonnance Eurodac

Type

Brève

Publiée

18/02/26

Mots-clés


Berne, 18.02.2026 – Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la nouvelle ordonnance relative au système Eurodac, dans le cadre de la mise en place du Pacte européen sur la migration et l’asile. En tant qu’État associé à Schengen/Dublin, la Suisse adapte son droit au règlement européen révisé, qui élargit les données collectées au nom, à l’âge, à la nationalité et à l’image faciale, ainsi qu’aux informations relatives aux documents de voyage. Il étend aussi l’accès à certaines autorités, notamment celles chargées des visas et les autorités pénales. La consultation court jusqu’au 25 mai 2026 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance est prévue d’ici la fin de l’année.

Sources: admin.ch, «Pacte sur la migration et l’asile: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance Eurodac», 18.02.2026 ; admin.ch, «Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la reprise du pacte européen sur la migration et l’asile», 14.08.2024 ; rts.ch, «La Suisse participera au Pacte migratoire européen, annonce le Conseil fédéral», 21.03.2025 ; asile.ch «Session parlementaire | Approbation et mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile [25.037]», 09.09.2025.

Voir également: ODAE romand, «Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme», brève, 14.11.2024 ; ODAE romand, «Consultation sur le Pacte européen sur la migration et l’asile», brève, 20.08.2024 ; ODAE romand, «Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?», brève, 23.05.2024 ; ODAE romand, «Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires», brève, 09.11.2023.

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