Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas15/12/21Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asileJacques* quitte le Cameroun en 2015 suite à une agression à caractère homophobe ayant failli lui coûter la vie et à des menaces de mort. Après un passage par la Turquie et la Grèce, il demande l’asile en Suisse. Le SEM refuse sa demande, niant arbitrairement le lien entre son agression et son orientation sexuelle. La décision d’expulsion est confirmée par le TAF, malgré un recours apportant de nombreux éléments confirmant le caractère homophobe de l’agression. Lire la suite
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Cas20/10/20Après plus de trois ans de procédure, elle peut enfin rejoindre sa mère en SuisseAlors que l’autorité cantonale avait donné un préavis positif à Hannah*, le SEM refuse le regroupement familial différé de sa fille Joceline*, parce qu’il considère qu’aucune raison familiale majeure ne s’impose. Il faudra près de 4 ans et un recours auprès du TAF, pour que Joceline*, qui vit au Cameroun sans père et avec sa grand-mère très malade, puisse rejoindre sa mère en Suisse. Lire la suite
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Cas11/04/16Un père séparé de ses enfants après onze ans passés en SuissePère de deux garçons âgés de 7 et 9 ans, « Amosa » est en Suisse depuis onze ans. Les autorités ordonnent son renvoi sans prendre en considération l’intérêt supérieur de ses enfants avec qui il entretient une relation étroite. Lire la suite
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Rapport26/05/15Rapport thématique – Renvois et accès aux soins – 2e édition actualisée
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Brève23/09/14Cameroun : détérioration de la situation des personnes LGBT
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Cas01/09/14Refus de visa humanitaire à un homosexuel camerounais persécutéAu Cameroun, « Michel » vit dans la crainte depuis que son homosexualité a été découverte : sa famille le menace de mort et il ne peut réclamer la protection des autorités, qui pourraient le faire condamner à 5 ans de prison pour son orientation sexuelle. La Suisse lui refuse un visa humanitaire sollicité à l’ambassade, estimant qu’il n’est pas suffisamment menacé. Lire la suite
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Cas24/06/13Il évite de peu le renvoi, faute d’avoir
suffisamment prouvé son homosexualité« Alain » fuit le Cameroun craignant d’être emprisonné et persécuté pour son orientation sexuelle. Mais sa demande d’asile est rejetée, l’ODM et le TAF doutant de son homosexualité. Suite aux multiples démarches de sa mandataire l’ODM finit par revenir sur sa décision. Lire la suite -
Cas30/08/12Après 6 ans de procédure, on admet que
l’accès aux soins n’est pas garanti au pays« Louise », née en 1950, souffre du VIH et d’épilepsie. Elle essuie trois refus de l’ODM et voit ses deux recours au TAF rejetés avant que celui-ci ne reconnaisse, après 6 ans de procédure, qu’elle n’aura pas accès aux soins nécessaires à sa survie en cas de renvoi au Cameroun. Lire la suite -
Cas03/04/12L’inaccessibilité des soins n’empêche pas
l’ODM de prononcer son renvoi« Nadège » vit en Suisse depuis 2003. Atteinte du VIH, elle redoute, en cas de renvoi au Cameroun, de subir le même sort que son frère, sa sœur et sa nièce, morts du Sida. Les rapports d’enquête attestant de l’inaccessibilité des soins et de l’impossibilité pour sa famille de l’accueillir et la soutenir n’empêchent pas les autorités de prononcer son renvoi. Lire la suite -
Cas12/07/10Sans l’aide d’un mandataire elle aurait dû quitter la SuisseArrivée en 2001, bien intégrée, mariée en 2005 après 3 ans de vie commune avec un ressortissant suisse, « Elsa » se voit refuser en 2010 la prolongation de son permis B, le couple ayant mis fin à leur vie commune. Pour elle, c’est la catastrophe. Ce n’est qu’après un an et demi de démarches juridiques que l’ODM reviendra sur sa décision. Lire la suite
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Cas22/09/09Impossible de garantir qu’elles rentreront : le TAF les prive de visite à leur famille« Mafo » et « Péna » souhaitent rendre visite à « Musina », leur fille et sœur, qui vit en Suisse avec son mari. Alors que « Mafo » avait déjà obtenu un visa précédemment, les autorités estiment cette fois que le retour au Cameroun n’est pas garanti et refusent d’octroyer des visas malgré toutes les assurances données. Lire la suite
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Cas24/08/09Pas de regroupement possible entre une mère et ses filles« Acha », camerounaise et titulaire d’un permis C, vit légalement en Suisse depuis 1994. Elle ne parvient pas à obtenir une autorisation de séjour pour ses 3 filles mineures nées au Cameroun. Deux d’entre elles, adolescentes, sont pourtant auprès d’elle en Suisse depuis 2003. Lire la suite
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Cas01/03/08Er ist psychisch krank, das BFM lässt ihn ausschaffenTrotz psychischer Krankheit (PTBS) Ablehnung einer humanitären Aufenthaltsbewilligung und Ausschaffung in sein Heimatland, wo er keine psychische Betreuung und Medikamente vorfindet. Lire la suite