Le SEM a retiré l’admission provisoire d’une vingtaine de ressortissant·e·s d’Érythrée

Le SEM a levé une vingtaine d’admissions provisoires de ressortissant·e·s d’Érythrée soit 9% des situations examinées dans le cadre d’un « projet pilote » (lire la brève « Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international »). Ces décisions de renvoi peuvent faire l’objet d’un recours au TAF. Le SEM va poursuivre cette procédure en réexaminant l’admission provisoire de 2’800 autres personnes d’ici le milieu de l’année 2019. L’organisation Amnesty International a manifesté son inquiétude face à ce durcissement de la politique d’asile à l’égard des Érythréen·ne·s. Elle a rappelé que l’accès restreint au pays rend impossible la vérification d’informations, qu’aucune amélioration n’est à signaler dans le domaine des droits humains en Érythrée et que le service national d’une durée indéterminée est toujours en vigueur. En juillet 2018, le TAF a assimilé le service national à du travail forcé (E-5022/2017), mais a considéré que cette violation de l’art. 4 al. 2 CEDH n’était pas grave au point d’empêcher le renvoi (lire la brève « Nouveau durcissement du TAF sur les renvois en Érythrée »). Amnesty International dénonce une pratique qui pousse les personnes dans la précarité et les prive de toutes possibilités d’intégration.

 

Sources : communiqué de presse du SEM, 03.09.2018 ; communiqué de presse d’Amnesty International, 03.09.2018 ; brèves de l’ODAE romand du 26.04.2018 et du 17.07.2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2025

Tout juste majeur, le SEM révoque son permis et ordonne son renvoi en Grèce

Dawood* dépose une demande d’asile en Suisse en novembre 2023, à l’âge de 17 ans. Le SEM reconnait sa vulnérabilité et lui octroie une admission provisoire. En février 2025, le SEM révoque son statut, au motif qu’il ne serait plus vulnérable puisqu’il est majeur. Dawood* recourt auprès du TAF, expliquant être très intégré à Genève, où il est notamment scolarisé, et qu’il risque, en cas de renvoi en Grèce, de se retrouver dans un état de dénuement complet sans aucune perspective. Dans sa réplique, le SEM maintient sa position, au motif que le principe de l’admission provisoire est de pouvoir être levée à tout moment. En octobre, le TAF rend finalement son arrêt, par lequel il confirme la levée du permis F de Dawood*.
Cas individuel — 12/11/2020

Transformation de F en B : procédure bloquée à cause d’un passeport manquant

Abdela* est né en Éthiopie de parents érythréen·ne·s. Après avoir obtenu une admission provisoire, il dépose une demande de transformation de son permis F en permis B devant le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Pour accéder à sa requête, le SPOP exige qu’Abdela* présente un passeport. Pourtant, son identité et sa nationalité érythréenne ont été confirmées dans un jugement du TAF et ni la loi ni les directives du SEM ne posent cette exigence.
Cas individuel — 27/02/2020

Levée d’admission provisoire d’un Érythréen de 21 ans : une mesure disproportionnée ?

À 21 ans, « Kidane » se voit retirer son permis F. Son mandataire juridique invoque une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst), mais le SEM comme le TAF refusent d’examiner la décision sous cet angle.