Le SEM a retiré l’admission provisoire d’une vingtaine de ressortissant·e·s d’Érythrée

Le SEM a levé une vingtaine d’admissions provisoires de ressortissant·e·s d’Érythrée soit 9% des situations examinées dans le cadre d’un « projet pilote » (lire la brève « Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international »). Ces décisions de renvoi peuvent faire l’objet d’un recours au TAF. Le SEM va poursuivre cette procédure en réexaminant l’admission provisoire de 2’800 autres personnes d’ici le milieu de l’année 2019. L’organisation Amnesty International a manifesté son inquiétude face à ce durcissement de la politique d’asile à l’égard des Érythréen·ne·s. Elle a rappelé que l’accès restreint au pays rend impossible la vérification d’informations, qu’aucune amélioration n’est à signaler dans le domaine des droits humains en Érythrée et que le service national d’une durée indéterminée est toujours en vigueur. En juillet 2018, le TAF a assimilé le service national à du travail forcé (E-5022/2017), mais a considéré que cette violation de l’art. 4 al. 2 CEDH n’était pas grave au point d’empêcher le renvoi (lire la brève « Nouveau durcissement du TAF sur les renvois en Érythrée »). Amnesty International dénonce une pratique qui pousse les personnes dans la précarité et les prive de toutes possibilités d’intégration.

 

Sources : communiqué de presse du SEM, 03.09.2018 ; communiqué de presse d’Amnesty International, 03.09.2018 ; brèves de l’ODAE romand du 26.04.2018 et du 17.07.2018.

Cas relatifs

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Cas individuel — 12/11/2020

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Levée d’admission provisoire d’un Érythréen de 21 ans : une mesure disproportionnée ?

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