Inquiétudes autour de la situation des jeunes débouté∙e∙s

Début février 2019, environ 200 personnes se sont réunies lors des premières assises romandes sur la situation des jeunes débouté∙e∙s de l’asile privé∙e∙s de formation. L’événement intervient dans un contexte d’inquiétudes quant au nombre croissant de jeunes forcé∙e∙s d’interrompre leur apprentissage suite au rejet de leur demande d’asile. Il a réuni des jeunes, des patron∙ne∙s contraint∙e∙s de congédier leurs apprenti∙e∙s débouté∙e∙s, des professionnel∙le∙s œuvrant dans l’accompagnement de ces jeunes et des familles de parrainage. Un appel portant la voix de ces différentes catégories de personnes a été rédigé à cette occasion. Il demande aux autorités fédérales et cantonales de permettre aux jeunes, même débouté∙e∙s de l’asile, de mener à terme leur formation. Un comité s’est constitué afin de diffuser l’appel et de le porter devant les autorités compétentes. Le mouvement se veut apolitique et porté par la société civile.

Dans le canton de Genève, une pétition intitulée « Droit de rester pour les Érythréennes et Érythréens » a été lancée en décembre 2018. Elle demande également aux autorités cantonales d’autoriser les Érythréen∙ne∙s débouté∙e∙s à poursuivre leur formation dans le canton et de les laisser exercer un travail rémunéré. Cette communauté majoritairement jeune est touchée par un durcissement du droit d’asile détaillé dans le dernier rapport de l’ODAE romand.

Sources : RTS, Mobilisation en faveur de la formation des jeunes migrants déboutés, 07.02.2019 ; Appel un apprentissage-un avenir ; Pétition Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens ;  Rapport de l’ODAE romand, Durcissements à l’égard des Érythréen∙ne∙s : une communauté sous pression, novembre 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/11/2020

Transformation de F en B : procédure bloquée à cause d’un passeport manquant

Abdela* est né en Éthiopie de parents érythréen·ne·s. Après avoir obtenu une admission provisoire, il dépose une demande de transformation de son permis F en permis B devant le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Pour accéder à sa requête, le SPOP exige qu’Abdela* présente un passeport. Pourtant, son identité et sa nationalité érythréenne ont été confirmées dans un jugement du TAF et ni la loi ni les directives du SEM ne posent cette exigence.
Cas individuel — 16/03/2020

En Suisse depuis 1991, son renvoi vers le Portugal est confirmé malgré une intégration « réussie »

Les autorités refusent de renouveler le permis de séjour UE/AELE de « Paula », qui travaille légalement en Suisse depuis 1991, car elle aurait perdu la qualité de « travailleuse salariée » au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et parce que son intégration n’est pas « exceptionnelle » au point de constituer un cas de rigueur permettant de lui octroyer un permis de séjour.
Cas individuel — 27/02/2020

Levée d’admission provisoire d’un Érythréen de 21 ans : une mesure disproportionnée ?

À 21 ans, « Kidane » se voit retirer son permis F. Son mandataire juridique invoque une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst), mais le SEM comme le TAF refusent d’examiner la décision sous cet angle.
Cas individuel — 19/09/2018

Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Érythréen de 19 ans

Arrivé comme MNA, « Bereket » est entendu sur ses motifs d’asile deux ans après avoir déposé sa demande. Pour le SEM, ses propos manquent de détails et de consistance. Le SEM qualifie son récit d’invraisemblable, lui refuse l’asile et prononce son renvoi vers l’Erythrée.