Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé

Type

Brève

Publiée

10/09/24

Mots-clés

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03.09.2024 – En mai 2024, le SEM a lancé un nouvel appel d’offres pour le mandat des prestations médicales dans le cadre des expulsions. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 20 août pour déposer leurs propositions. Contrairement aux mandats précédents, une même entreprise ne pourra désormais plus assurer à la fois l’évaluation de l’aptitude au renvoi et l’accompagnement médical pendant les expulsions. Jusqu’à présent, l’entreprise Oseara assurait ces deux fonctions, suscitant de nombreuses critiques. Des expert·es et des professionnel·les de la santé ont dénoncé un conflit d’intérêts, des défaillances systémiques dans les prestations d’Oseara, ainsi que des évaluations médicales parfois réalisées sans même rencontrer les patient·es. Avec ce nouvel appel d’offres, le SEM met fin au double mandat.

Sources: le Courrier, «Apte à être renvoyé·e?», 03.09.2024 ; admin.ch, «Prestations médicales lors de rapatriements: nouvel appel d’offres», 30.05.2024.

Voir également: asile.ch, «Point Presse Migrations : Privatisation de l’asile en Suisse : évolution, enjeux et risques – focus sur les prestations médicales», 03.09.2024 ; asile.ch, «Mandats privés | Médecins aux ordres du SEM», 23.12.2020 ; ODAE romand, «Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés», brève, 23.10.2023 ; ODAE romand, «Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie», brève, 01.04.2021 ;  ODAE romand, «Vaud: Le renvoi forcé d’une famille provoque l’indignation», brève, 21.05.2019

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