Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas19/01/16Ausschaffung trotz bester Bewährung und drohender Verletzung des Kindswohls
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Cas07/10/13Fragilisée par les violences conjugales, elle est
renvoyée après 11 années en SuisseAprès de longues années de violences conjugales reconnues, « Sibel », arrivée en Suisse en 2002, se voit refuser le renouvellement de son permis. On lui reproche un manque d’intégration, pourtant lié au contrôle exercé par son mari ainsi qu’à sa fragilité psychique résultant des violences subies. Lire la suite -
Cas26/07/12Migrationsamt verfügt aufgrund grober Unsorgfältigkeit die Nichtverlängerung einer Aufenthaltsbewilligung
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Cas04/05/12Vom Anspruch auf Niederlassungsbewilligung zur Androhung des Bewilligungsentzugs
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Cas19/04/11Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas rejoindre son père en Suisse« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir. Lire la suite
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Cas19/01/11Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en SuisseEn 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé. Lire la suite -
Cas22/12/09Avoir donné une fausse identité pénalise toute la familleLa demande de permis pour cas de rigueur de cette famille, qui vit en Suisse depuis huit ans et demi, sera « traitée » et refusée en deux semaines. Les autorités retiennent que la famille a dans le passé donné une fausse identité, même si celle-ci a depuis lors été rétablie. Lire la suite
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Cas02/12/09Leur exclusion de l’aide sociale a provoqué des dommages parfaitement inutilesAprès avoir passé six années en Suisse légalement, une famille avec deux enfants, dont la mère est malade, est exclue de l’aide sociale et passe à l’aide d’urgence. Pourtant, une demande prometteuse de révision de leur situation était en cours et finira pas être acceptée. L’exclusion de l’aide sociale leur aura donc causé des dommages… Lire la suite Lire la suite
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Cas22/09/09Nach 9 Jahre Aufenthalt in der Schweiz hat die Fachstelle Migration Kt. Glarus einer bestens integrierten Frau das Härtefallgesuch abgelehntGlarner Behörden weisen nach 9 Jahren Aufenthalt ein Härtefallgesuch ab und wollen die Frau trotz hängiger Beschwerde ausschaffen. Lire la suite
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Cas24/08/0918 ans après : un retour vers l’inconnuDepuis 18 ans (dont 14 en Allemagne), la famille « Camil » a vainement cherché à obtenir l’asile en Europe. Après 4 ans en Suisse, ils sont renvoyés en Turquie, un pays où les enfants mineurs n’ont jamais vécu et dont ils ne parlent pas la langue. Lire la suite
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Cas19/08/09Une femme sourde et muette n’a-t-elle pas le droit d’être entendue?L’ODM rejette la demande d’asile de « Dilba », sourde-muette et analphabète, expliquant que ses déclarations sont imprécises. Le TAF dira que si les faits pertinents ne sont pas établis, c’est à la requérante qui ne parvient pas à communiquer d’en supporter les conséquences. Lire la suite