Avoir donné une fausse identité pénalise toute la famille

La demande de permis pour cas de rigueur de cette famille, qui vit en Suisse depuis huit ans et demi, sera “traitée” et refusée en deux semaines. Les autorités retiennent que la famille a dans le passé donné une fausse identité, même si celle-ci a depuis lors été rétablie.

La demande de permis pour cas de rigueur de cette famille, qui vit en Suisse depuis huit ans et demi, sera “traitée” et refusée en deux semaines. Les autorités retiennent que la famille a dans le passé donné une fausse identité, même si celle-ci a depuis lors été rétablie.

Cas relatifs

Cas individuel — 07/12/2017

Malgré une intégration professionnelle réussie, le permis de séjour lui est refusé

« Rani » est en Suisse depuis sept ans. Il a réussi deux diplômes et a obtenu un contrat à durée déterminée de deux ans, et ce, sans permis de séjour. Il remplit les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 14 al. 2 LAsi et de l’art. 31 OASA. De plus, l’autorité cantonale est favorable à sa demande. Le SEM, lui, considère que son intégration n’a pas un caractère exceptionnel. Un recours est pendant au TAF.
Cas individuel — 02/11/2010

Unbegründete Ablehnung des Härtefallgesuchs
und brutaler Ausschaffungsversuch

Traduction du titre : "Refus infondé d'une demande de permis humanitaire et brutale tentative de renvoi"
Cas individuel — 06/10/2010

Formalismus vor Kindeswohl:
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen

Traduction du titre : "Formalisme au détriment de l'intérêt des enfants: une famille doit quitter la Suisse après y avoir vécu huit ans"
Cas individuel — 24/08/2009

Les résultats erronés d’une analyse « lingua » auraient pu conduire au renvoi

En 1998, « Dina » voit sa demande d’asile refusée sur la base d’une analyse « lingua » qui réfute sa nationalité angolaise. Pourtant en 2007, dans le cadre d’une demande de permis B, la représentation angolaise lui délivre un passeport. « Dina » aura vécu plusieurs années à tort sous la menace d’un renvoi.