Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas24/05/21L’asile refusé à un Iranien suite à une enquête d’ambassade controverséeJehan* est originaire d’Iran et dépose une demande d’asile en Suisse en 2015. Le SEM rejette sa demande d’asile en 2018, jugeant son récit invraisemblable. Le TAF annule cette décision en 2020 et invite le SEM à reprendre l’instruction. Le SEM transmet alors un mandat d’enquête à la représentation suisse en Iran. La représentante juridique de Jehan* relève des biais liés à cette enquête et suspecte que son auteur soit un proche du gouvernement. Lire la suite
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Cas30/07/15Nach 9 Jahren Verfahren und einem widerrechtlichen Ausschaffungsversuch wird ein Iraner endlich als Flüchtling anerkannt
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Cas16/09/13Deux longues années avant d’être entendu sur ses motifs d’asile« Farzan » est détenu et torturé en Iran à cause de son engagement politique. Il fuit et demande l’asile en Suisse en 2011. Il doit alors attendre deux ans avant d’être auditionné par l’ODM sur ses motifs d’asile, malgré de nombreuses relances. Sans décision, il vit avec un statut précaire, dans des conditions difficiles et une incertitude insoutenable. Lire la suite
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Cas09/02/10Vraisemblance des motifs : le TAF désavoue l’analyse de l’ODMAlors que l’ODM rejette la demande d’asile de « Mehdi », en qualifiant ses allégations de non vraisemblables et les réponses sur ce qu’il a subi de « vagues et stéréotypées », le TAF, qui a plus d’informations, juge son récit « particulièrement détaillé et convaincant ». « Mehdi » obtient donc l’asile sur recours. Lire la suite
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Cas22/09/09Trotz psychisch Kranksein in unterirdische Zivilschutzanlage und später in Durchsetzungshaft gesetztEin junger Mann möchte lieber in Durchsetzungshaft, als in der Nothilfe alleine in einer unterirdischen Zivilschutzanlage untergebracht zu sein, die ihn psychisch krank macht. Auch die Durchsetzungshaft setzt ihm nach den ersten zwei Monaten zu, doch jetzt will ihn das Ausländeramt nicht mehr daraus entlassen. Lire la suite
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Cas24/08/09Analyse d’origine « Lingua » : une preuve faillibleIl aura fallu de multiples contre-preuves pour que ce pharmacien iranien d’origine kurde obtienne l’asile. Se fiant à une expertise linguistique dont les conclusions finiront par être démenties, l’ODM le prenait pour un abuseur. Lire la suite