Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas19/01/16Sieben Jahre langes Asylverfahren verschlechtert den Gesundheitszustand einer schwer traumatisierten Kongolesin
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Cas12/05/14Il a droit à un permis, le canton lui propose un statut précaireEn 2005, « Martin » rencontre sa future épouse « Christine ». Le couple arrive en Suisse en 2011 et « Martin » obtient un permis de séjour. Après leur séparation, le canton refuse de renouveler son permis et propose l’octroi d’une admission provisoire face au danger qu’il encourt en cas de retour dans son pays. « Martin » saisit alors le TF, qui reconnaît qu’un tel obstacle au renvoi lui donne en principe droit au renouvellement du permis selon l’art. 50 LEtr. Lire la suite
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Cas12/04/10Unakzeptable Trennung eines Kindes von seiner MutterTraduction du titre: « Séparation inacceptable d’une mère et de son fils » Lire la suite
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Cas24/08/09L’entêtement de l’ODM l’empêche de faire le deuil de sa familleAu bénéfice d’une admission provisoire depuis 2002, « Makaya » a dû mener près de 15 mois de bataille juridique avec l’ODM pour obtenir un visa de retour afin de finalement pouvoir se rendre au Congo et se recueillir sur les tombes de sa fille et de sa sœur. Lire la suite
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Cas24/08/09Soumis à l’aide d’urgence depuis 5 ans, il s’enfonce dans la précarité« Aimé » vit à l’aide d’urgence depuis 2004. Depuis des années, son renvoi s’avère irréalisable. D’ailleurs, sa région d’origine est en guerre. En plus, il est père de deux enfants suisses. Il doit donc se résigner à vivre durablement dans des conditions de vie déshumanisantes. Théoriquement provisoire, l’aide « d’urgence » dure ici depuis 5 ans. Lire la suite