Sans papiers et en situation de grande vulnérabilité, elle est renvoyée en Italie alors que son fils mineur vit en Suisse

Type

Cas individuel

Publiée

26/11/25

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Travailleuse au bénéfice d’un permis B (ALCP), Natalia* perd son emploi, puis son permis de séjour et sombre dans la précarité. Elle se retrouve à la rue, développe des addictions. En 2024, elle est arrêtée et expulsée vers l’Italie un an plus tard, alors que son fils mineur demeure en Suisse, dans une famille d’accueil.

Personne concernée (*Prénom fictif): Natalia*

Origine: Italie

Statut: aucun

Description du cas

Natalia, ressortissante italienne, arrive en Suisse en 2017 pour travailler dans la restauration.Elle obtient un permis de travail sous l’angle de l’ALCP. Une suite d’événements la conduit à une précarisation progressive, avec de multiples dépendances. Elle perd son permis de séjour,et passe dans la clandestinité. Elle parvient toutefois à conserver une affiliation à l’assurance maladie. En avril 2020, elle donne naissance à son fils, lequel est placé en famille d’accueil.

Natalia continue à consommer diverses substances qui lui causent de nombreuses complications infectiologiques en raison desquelles elle est hospitalisée à plusieurs reprises.À chaque fois, elle se retrouve ensuite à nouveau à la rue. Natalia* demande aux professionnel·les de santé qui la suive de l’aider à accéder à un logement, afin de pouvoir stabiliser sa situation sociale et améliorer sa capacité à construire un lien avec son fils. Mais l’absence de titre de séjour ne lui donne accès à aucun logement.

Interpellée par la police en mai 2024, elle est placée en détention. En avril 2025, elle est finalement expulsée vers l’Italie, alors que son enfant, lui, se trouve toujours en famille d’accueil en Suisse.

Questions soulevées

  • Comment se fait-il qu’il n’existe aucune aide au logement pour des personnes à la rue et souffrance de dépendances, alors que cela pourrait leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie globales et, par conséquent, leur besoin de consommation?
  • Comment se fait-il qu’une personne dont le fils mineur réside en Suisse puisse en être éloignée de force par un renvoi, même au sein de l’espace Schengen? Cela ne
    contrevient-il pas au droit fondamental à la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) ainsi
    qu’aux droits de l’enfant (Convention relative aux droits de l’enfant)?

Signalé par : Département Vulnérabilités et médecine sociale du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

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